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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:38
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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:17
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1 septembre 2016 4 01 /09 /septembre /2016 09:00
Pour l’avenir du travail social: grèves le 8 septembre

L’intersyndicale des Etats Généraux Alternatifs du Travail Social (EGATS) appelle l’ensemble des actrices et acteurs du travail social exerçant dans le public et dans le privé à rester mobilisés cet été en signant massivement la pétition contre le projet de ré-architecture des formations et à participer le 8 septembre à la grève unitaire pour la défense de nos métiers, de nos emplois, de nos formations et de notre éthique professionnelle.

Nous, professionnel-les du social et du médico-social, salarié-es dans le privé ou dans les 3 fonctions publiques, Etat, Territoriale et Hospitalière, tirons la sonnette d’alarme. Notre secteur va mal, il est à un tournant de son histoire ! Lorsque nous échangeons entre collègues de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), de l’Education Nationale, des services sociaux départementaux ou municipaux, de l’hébergement, de la prévention spécialisée, de la psychiatrie, de l’insertion ou de la petite enfance, le constat est sans appel, nous subissons toutes et tous la même offensive visant à démanteler le travail social dans son ensemble ! Dans le privé, le financement du travail social devient, dans bien des cas une variable d’ajustement. Les politiques austéritaires conduisent de multiples collectivités territoriales à réduire les subventions voire même, à déconventionner des pans entiers de l’action sociale comme la prévention spécialisée. Sous couvert de modernité, le recours aux appels à projet s’institutionnalise. Les associations sont placées en concurrence les unes contre les autres. Les fusions, les absorptions et les licenciements économiques fragilisent le tissu associatif. Pour accompagner ces transformations et organiser la compétition entre les salariés-es, le patronat associatif a annoncé sa volonté de modifier l’environnement conventionnel et se saisira de la loi EL KHOMRI pour liquider nos droits et acquis sociaux. Dans le public, , le contexte n’est guère plus reluisant, le manque de moyens se traduit par une intensification du travail. Les délais de prise en charge des publics accompagnés sont, dans bien des cas, trop longs pour répondre à l’urgence sociale résultant de plusieurs décennies de politiques libérales et d’exclusions. Les services publics sont également menacés par l’intronisation du « lean management ». Après avoir réalisé des ravages psychologiques et humains à Pôle Emploi, France Telecom ou la Poste, ce management désincarné basé sur la recherche du résultat à tout prix frappe aux portes des services sociaux… Dans ce contexte de régression sociale, les entrepreneurs du social, organisés dans des clubs tel que le Mouves ou Convergences, essaient d’émerger et de tirer leur épingle du jeu. Ils entendent redessiner les contours du de notre secteur en créant un véritable « social business » rentable et profitable. Pour les encourager et introduire le monde de la finance dans le social, le gouvernement n’est pas à court d’imagination. Depuis le 16 mars 2016 et jusqu’au 31 mars 2017, le contrat à impact social, nouveau produit financier est proposé sous la houlette de Mme Pinville et de Macron. Avec ce nouveau mode de financement, les banques, les fondations ou les fonds de pension vont pouvoir spéculer sur nos activités professionnelles… Cette marchandisation ira de pair avec une course aux résultats et l’exclusion des populations les plus précaires… Architecture de nos diplômes Pour enfoncer le clou de la démolition du travail social, le gouvernement prévoit de redessiner l’architecture de nos diplômes. Le processus de pseudoconsultation engagé avec la CPC (Commission professionnelle Consultative) est conduit à marche forcée par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. En organisant la destruction de l’ensemble des diplômes et des métiers du travail social, le gouvernement souhaite déqualifier nos professions, abaisser le coût du travail et nous transformer en technicien-nes interchangeables. La défense de nos métiers n’est pas une défense corporatiste, mais au contraire, une défense pour des services publics et des services sociaux de qualité, à la hauteur de l’urgence sociale. Pour nos publics, pour l’intérêt des professionnel-les, pour l’intérêt général, nous appelons la population, tous les travailleurs-euses sociaux, les agents-es administratifs, les psychologues, les ouvrier-es, les conseiller-es d’insertion, les formateurs/trices, les étudiants-es du secteur social syndiqués-es ou non syndiqués-es, les élus-es et les citoyens-nes :

à signer la pétition « pour l’avenir du travail social » disponible en ligne sur www.egats.fr à participer à la grève et la mobilisation du 8 septembre 2016

Nos revendications :

Nous EGATS réaffirmons notre détermination à défendre le travail social et revendiquons :

L’abandon du projet de réingénierie de l’ensemble des métiers du social,

La revalorisation statutaire et salariale pour l’ensemble des diplômes du niveau V au niveau I,

La reconnaissance immédiate des Diplômes d’État validés par 3 années de formation au niveau II du Registre National des Certifications Professionnelles,

Le reclassement des Assistant-e-s sociaux -ales, Educateurs-ices spécialisé-e-s, Educateurs-ices de jeunes enfants et Conseiller-e-s en économie sociale et familiale en catégorie A de la Fonction Publique type et la traduction dans les Conventions Collectives pour le privé.

Un véritable déroulement de carrière en catégorie A pour les conseiller -e-s sociaux éducatif-ive-s, La définition de politiques sociales à hauteur des besoins des populations, quelques soient leurs lieux d’habitation,

Des moyens humains en personnels diplômés dans l’ensemble des établissements et services médicosociaux,

Le refus des recours aux appels à projet et le maintien des conventions pluriannuelles par les collectivités territoriales pour financer les associations,

L’arrêt de l’expérimentation des Contrats à Impact Social La défense et l’amélioration des Conventions collectives de nos secteurs,

Pour les étudiant-es : des financements nécessaires pour le paiement des gratifications de stage et des moyens pour les établissements de formation pour exercer leurs missions.

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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 08:31

Marisol, encore combien de suicides d'infirmiers pour que tu daignes t'exprimer ?

Cet été, cinq infirmières et infirmiers se sont donnés la mort en France, mettant en cause au premier plan la dégradation de leurs conditions de travail. Charline est infirmière, elle s'inquiète du silence de Marisol Touraine à ce sujet, alors qu'elle est ministre de la Santé.

Bonjour Marisol, comment vas-tu ?

 

Oui, tu remarqueras que je te tutoie et que je m’inquiète de ton état. Un peu comme je le fais avec mes patients, ceux que j’apprécie bien. Mais ce n’est pas vraiment la sympathie qui me fait te dire "tu", c’est plutôt l’émotion qui me ferait oublier le protocole, tu vois.

 

Je me dis qu’en te tutoyant et en te demandant comment tu vas, tu t’intéresseras enfin à moi, enfin à nous, les infirmiers. Je t’imagine déjà lever les yeux vers les moulures du plafond blanc de ton bureau en te disant surement : "Mais qu’est-ce qu’ils ont encore ? Pourquoi vont-ils râler cette fois ?"

 

Pour trois fois rien, je te rassure… Enfin juste pour deux trois morts, cinq pour être précis.

 

5 morts dans un silence assourdissant

 

Je viens de passer sur ton compte Twitter et tu sembles toute peinée du décès de Sonia Rykiel. C’est vrai que c’était une chouette nana, qui a sacrément œuvré pour la mode en France et j’aurais vraiment adoré qu’elle fasse quelque chose pour nos blouses blanches mal taillées et pour ce code barre ingrat qu’ils persistent à nous coller sur le haut de nos pantalons à l’élastique trop serré. Mais Madame Rykiel avait d’autres préoccupations dans son milieu de la mode, un peu comme toi, dans ton ministère.

 

13 juin, 24 juin, 5 juillet, 23 juillet, 13 août.

 

Ce ne sont pas les dates de sortie de Pokemon Go, celle de la détérioration des baies vitrées de l’hôpital Necker ou encore celle de l’arrivée sur nos plages du Burkini qui avaient réveillé chez toi un réel intérêt, non. À ces dates, cinq infirmiers se sont "simplement" donné la mort, trois fois rien.

 

Je dis "simplement" parce que ça ne t’a vraisemblablement pas touchée, enfin pas au point d’en faire un tweet, en tout cas. Ils se sont suicidés parce que leurs conditions de travail étaient telles qu’il leur était devenu inenvisageable de continuer de soigner, et de vivre. Et ils en sont mort, cinq fois cet été. Cinq morts, Marisol. Ils ne s’appelaient pas Sonia, on ne connait d’ailleurs pas leur prénom, c’était simplement des soignants, des blouses blanches mal taillées.

 

Pourquoi ne rien dire, ne rien montrer ?

 

Alors je sais ce que se disent certaines personnes (c’est peut-être ce que tu te dis toi aussi finalement) :

 

"S’ils ne supportaient pas leurs conditions de travail : ils n’avaient qu’à démissionner ! S’ils semblaient si fragiles : ils auraient dû faire un autre métier !"

 

Je l’ai entendu, je te promets, je l’ai entendu. Mais au-delà de la tristesse d’entendre ces paroles dénouées de logique et bourrées de jugement, ce qui m’accable le plus Marisol, c’est ton silence. C’est de ne rien entendre de toi, notre ministre de la Santé.

 

Pas un mot, ou deux, ou trois, pour exprimer une peine qui ferait écho à la nôtre... Combien faudra-t-il de morts Marisol ? Combien d'infirmiers vont se suicider avant que tu trouves opportun de t'exprimer enfin ?

 

"Ce n'est pas la République pour laquelle je suis allée voter"

 

Alors oui, Sonia Rykiel est morte et j’en suis navrée, crois moi… Mais pourquoi son décès mériterait quelques caractères sur Twitter alors que tu persistes à conserver le silence face à la mort de tes soignants ? J’ai finis par me dire qu’il faudrait mieux être une baie vitrée qu’une infirmière, un Pokemon plutôt qu’un soignant ou que je ferais mieux de me balader en burkini sur une plage pour réussir à attirer ton attention.

 

Je ne reviendrais pas sur les sujets qui fâchent et qui m’ont souvent fais grincer des dents à ton égard. Sur le développement des HAD qui me fait dire que tu cherches à enterrer les infirmières libérales toujours un peu plus profondément dans le trou de la Sécu’. Je ne te reparlerai pas du tiers payant généralisé et de ta loi santé dont tu es si fière et que tu sembles brandir comme une pancarte au-dessus de ta tête, pour mieux nous en mettre un bon coup derrière la couenne, non. Je veux simplement te parler d’humains en souffrance. Te parler d’humaine à humaine.

 

Parce que lorsque je lis dans ton dernier article sur le fameux burkini que "ce n’est pas la République pour laquelle [tu te] bats.", parce que lorsque je t’écoute ne rien dire à tes blouses blanches en deuil, parce que quand j’entends ton silence et ton manque d’empathie et de considération pour tes soignants, je me dis que "ce n’est pas la République pour laquelle je suis allée voter."

 

J’ai de la peine, vraiment, j’ai de la peine que tu n’en ais pas.

 

Suicides infirmiers… deux nouvelles victimes à Reims

Nous l'apprenions hier, lundi 29 août 2016, de nos confrères de France Bleu Champagne-Ardennes deux infirmières de santé au travail sur les cinq que compte le service médical Interprofessionnel de la Région de Reims (SMIRR) se sont suicidées à moins de 3 semaines d'intervalle cet été. Les conditions de travail seraient, une fois encore, pointées du doigt, alors que la profession infirmière est durement touchée par une vague de suicides depuis le mois de juin. Pas moins de trois soignants s'étant déjà suicidés. Glaçant.Le 13 juin à Toulouse un infirmier se suicide sur son lieu de travail. Le 24 juin, c'est une infirmière de nuit du Groupe hospitalier du Havre qui met fin à ses jours. Le 30 juin, un cadre de santé, tout juste diplômé, commettait également cet acte irréparable. Il voulait continuer à exercer en Ehpad, alors qu'on lui proposait un service à très fortes difficultés, celui des soins de suite longue durée.

 

Le 23 juillet l'une des cinq infirmières du service médical Interprofessionnel de la Région de Reims (SMIRR) âgée de 51 ans, se donne la mort chez elle. Le 13 août une deuxième infirmière de ce service , 46 ans et mère de deux enfants, est retrouvée morte à son domicile… Ces deux nouveaux suicides viennent à nouveau questionner - dénoncer - des conditions de travail de plus en plus dégradées, des cadences et organisations en rupture avec les valeurs soignantes, des managements « sauvages »… Les tutelles restent sourdes à ces tragiques disparitions, la communauté infirmière s'en émeut et s'insurge alors que dans le même temps un rapport de l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) publié le 5 août 2016 pointe ce chiffre tout aussi alarmant que révoltant : 5 703 infirmiers ont été victimes de violences en 2014, soit 15 par jour… et l'on ne parle même pas du secteur libéral qui est loin d'être exempt en la matière !

Les conditions de travail en cause ?

Jointe par téléphone ce matin, Josseline Jacques, membre suppléante du Conseil Interdépartemental de l'Ordre des Infirmiers Ardennes-Marne, souligne que peu de données existent sur cette problématique du suicide. Nous ne savons pas si ces suicides sont dus aux conditions de travail, indique-t-elle, mais il est indéniable que nous faisons face à des charges de travail de plus en plus importantes et à un manque d'effectifs certain. Tout le monde subit une pression énorme. Et de déplorer que « désormais, peu de place est malheureusement accordée au relationnel, le coeur même de la profession infirmière.

 

Un indéniable malaise…

Ces deux dernières disparitions, à Reims, laisse entrevoir un malaise certain dans la structure de médecine du travail dans laquelle exerçait les deux infirmières. Selon le témoignage de l'une des salariées du SMIRR recueilli par France Bleu Champagne-Ardennes , ça m'a troublé, ça m'a ému, j'étais en colère… c'est deux suicides en très peu de temps de deux femmes qui avaient la tête sur les épaules, qui étaient compétentes, et surtout l'une pour qui il y avait peut être des signes et on en a pas tenu compte. En effet, l'infirmière de santé travail âgée de 46 ans qui s'est donné la mort le 13 août dernier était revenue depuis peu de temps d'un arrêt de travail de plusieurs mois, après avoir dénoncé le harcèlement moral et sexuel dont elle était victime de la part de son supérieur hiérarchique (écarté de son poste après cette dénonciation). L'infirmière avait néanmoins repris le travail dans une ambiance difficile…

Le chiffre 5, cinq infirmiers suicidés en l'espace de trois mois fera t-il enfin réagir Marisol Touraine ?

Anticiper la souffrance au travail

Bien sûr la prudence reste de mise en terme de causalité car ces deux suicides n'ont pas eu lieu dans le service mais une salariée, toujours sous couvert d'anonymat, estime qu'il y a un malaise au sein de la structure et qu'une enquête est nécessaire, pas tellement pour chercher un coupable mais pour chercher à éviter que ça ne recommence, c'est ça notre objectif... c'est ce qu'on fait tout le temps dans nos entreprises... De son côté, une cellule d'accompagnement psychologique a bien été mise en place par la direction du SMIRR dès l'annonce du premier suicide et toujours selon France Bleu un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire a eu lieu le 29 août. Il aurait entériné les mesures déjà prises : mise en place d'une cellule d'accompagnement psychologique et la création de groupes d'écoute.

Un autre témoignage recueilli par le site d'information du NPA renforce ce besoin d'anticipation de la souffrance au travail. Nous avons choisi de parler, dit une autre collègue des disparues, parce que nous n’avons pas su empêcher ces passages à l’acte. Le problème n’a pas été pris en compte par la hiérarchie alors que notre mission c’est justement d’agir et d’assister les personnes dans de telles situations.

Ces deux nouveaux suicides dont nous attendrons les déveleppements d'enquête nous rappelle une fois encore avec violence combien la qualité de vie aux travail des soignants est importante. L'un d'entre eux en témoignait récemment suite aux premiers suicides de ses collègues en juin dernier. Comment voulez-vous faire de la "qualité du soin "quand on privilégie la quantité, dans des conditions de travail de pire en pire... où l'écoute et la reconnaissance des soignants est inexistante ? Le chiffre 5, cinq infirmiers suicidés en l'espace de trois mois fera t-il enfin réagir Marisol Touraine ? Rien n'est moins sûr.

Sources: infirmiers.com - leplus.nouvelobs.com

 

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 13:50

Loi travail (et son monde) : c’est toujours non ! • Education nationale : pour une rentrée de lutte • Bibliothèque nationale de France : grève victorieuse • Travail social : grève le 8 septembre • Air France : le gouvernement aide à licencier un délégué • Lectoure (Gers) : les salarié-es mettent le patron au tribunal • Hérault : non à la répression antisyndicale • Journalistes auto-entrepreneurs : danger ! • Croix Rouge Française : refusons la précarité des salarié-es • Météo-France : la mobilisation se poursuit.

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 09:07
Hôpital public à l’agonie !

La ministre de la santé Marisol Touraine s'est empressée de commenter le bris de quelques vitres de l’hôpital Necker, tout en déclarant « apporter tout son soutien aux soignants ». Puis elle a appelé, au lendemain de la tuerie de Nice, ces mêmes soignants à se mobiliser alors qu’aucun d’eux n'avaient attendu son appel pour venir prêter main forte aux secours débordés. En revanche, lorsqu'un certain 13 novembre 2015, jour de grève nationale, les médecins ont suspendu leur mobilisation contre la loi dite « de modernisation du système de santé » afin d'apporter leur aide aux hôpitaux parisiens qui accueillaient les victimes des attentats, cette même ministre n’a eu aucun mot à ce propos : pis, elle a jugé bon de maintenir son projet de loi à l’Assemblée. Fin juin, à une semaine d’intervalle, à Toulouse et au Havre, deux infirmiers hospitaliers se sont donné la mort — dans les deux cas, suite à des restructurations de l’organisation du travail imposées par les conditions budgétaires dans lesquelles les hôpitaux évoluent actuellement, ce fut silence radio. Combien de temps encore allons-nous tolérer de voir le système de santé public être démantelé ? ☰ Par Sarah Kilani

Hôpital public à l’agonie !

Juillet 2016. La mise en place des groupements hospitaliers de territoire a commencé : un pas de plus dans la destruction de l'hôpital public. Celle-ci est en marche depuis de nombreuses années déjà — les gouvernements successifs enchaînent les mesures de précarisation, conformément aux attendus néolibéraux : privatiser toutes les activités.

La cotisation sociale : une richesse qui échappe au contrôle capitaliste

La part du PIB destinée au profit n'a cessé de croître, pour atteindre aujourd'hui 40 % (le reste étant réparti entre les salaires directs des travailleurs, le revenu des indépendants et la cotisation sociale — cette dernière finançant l'immense majorité du système de soin français, via l’assurance maladie). La pression constante afin de baisser la part des salaires dans la répartition de la valeur ajoutée, depuis l'avènement néolibéral, s'est accompagnée de mesures visant à s'accaparer la part socialisée du PIB (la cotisation), qui échappe totalement au contrôle capitaliste, et donc aux profits (exception faite de la part de la cotisation sociale allouée au remboursement des médicaments vendus par les firmes pharmaceutiques et à l’achat de matériel médical auprès des multinationales — comme Bayer ou General Electric). Ces mesures ont pu exister grâce à une campagne d'endoctrinement, largement relayée par les médias, contre cette cotisation sociale et les services publics, notamment la santé. Les cotisations ont été rebaptisées « charges », le système de santé a été accusé de « coûter » et on ne présente plus le fameux « trou de la Sécu ».

« Les cotisations ont été rebaptisées "charges", le système de santé a été accusé de "coûter", on ne présente plus le fameux "trou de la Sécu". »

Une fois la plus grande menace pour le capital écartée, en 1967, c’est-à-dire la gestion de la Sécurité sociale par les représentants des salariés élus, a pu commencer en 1979 le gel progressif du taux de cotisation patronale. Puis, au milieu des années 1990, celui du taux des cotisations salariales. La part de la valeur ajoutée affectée à la masse salariale (renommée « coût du travail ») a commencé à décroître, faisant perdre à la Sécurité sociale plusieurs centaines de milliards d'euros : ainsi, alors que les comptes de la Sécurité sociale étaient à l'équilibre de 1945 à 1995, les années suivantes ont vu l'apparition de la dette baptisée « trou de la Sécu »1. D’autres réformes se sont succédé : l’augmentation des durées de cotisation antérieures exigées ; la fiscalisation, avec la Contribution sociale généralisée, depuis Michel Rocard ; la mainmise de l’État, du côté de son administration, avec, notamment, le plan Juppé. Tout était désormais prêt pour la seconde étape, celle qui imposa aux acteurs du système de santé de « faire des économies ». Car alors même que ces acteurs produisent de la richesse, et donc du PIB au même titre que le boulanger ou l'ouvrier mécanicien, la propagande capitaliste s'attache à leur nier cette production de richesse en les accusant de « coûter ».

La T2A : la logique productiviste et concurrentielle pénètre dans les hôpitaux

Alors que, de longue date, les hôpitaux publics étaient financés par une dotation globale forfaitaire (allouée à chaque établissement), la réforme de l'assurance maladie de 2004 a profondément bouleversé le fonctionnement des établissements de santé. La grande majorité de leur financement s'effectue désormais sur le principe de la tarification à l'activité (ou T2A) et dépend dès lors du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés2. À chaque acte correspond un code, lequel donne droit à un remboursement de la part de l’assurance maladie. Alors que tous les risques observés au cours des expériences étrangères furent annoncés par les groupes de travail3, cette réforme du financement des hôpitaux s’est poursuivie et s'est même accompagnée d'une dégradation importante de la qualité des soins — sans même parler des dérives majeures ayant trait à l'éthique médicale. Ce système pousse très fortement les hôpitaux à orienter leur politique vers une course aux actes lucratifs afin de leur permettre d'engranger de l'argent et de survivre. Les médecins sont incités à augmenter leur activité (notamment les chirurgiens et ceux qui ont une activité de consultation). Les dérives sont nombreuses et les patients opérés hors indications ne sont pas rares. Les activités peu lucratives et coûteuses pour les hôpitaux sont, de fait, délaissées.

Certains médecins, afin de faire survivre leur service, sont amenés à dépasser très largement les limites acceptables de l'éthique — en mettant en place des soins inutiles ou en maintenant artificiellement certains patients en vie pour pouvoir coder ces actes ou débloquer les enveloppes allouées à ce type de soins. Dans semblable contexte, l'ambiance entre les soignants s'avère rudement mise à l'épreuve. Afin de « récupérer des parts de marché » dans l'offre de soin, les hôpitaux se placent en concurrence directe avec les cliniques pour les actes lucratifs (notamment chirurgicaux). La concurrence a parfois même lieu au sein de l'hôpital, où certains services s'arrachent les activités lucratives — comme la greffe d'organe ! Les chirurgiens sont incités à augmenter leur activité alors même qu'une pénurie majeure d'anesthésistes sévit actuellement en France. Les établissements de santé s'arrachent alors ces spécialistes indispensables à la réalisation des actes chirurgicaux, parfois payés à prix d'or pour continuer à assurer l'activité des blocs opératoires. Mais la T2A désavantage nettement l'hôpital public par rapport aux cliniques puisque le premier gère les pathologies lourdes, assure une activité de recherche et d'enseignement et, en tant que service public, ne peut sélectionner ses patients.

Hôpital public à l’agonie !

La procédure de codage des actes médicaux est complexe. Il existe des milliers de maladies, avec des stades de gravité différents, des milliers d’actes associés et donc des milliers de codes. Afin d'optimiser au maximum ce codage, de nombreux hôpitaux ont désormais recours à des « cabinets d’optimisation » — comme Altao. Ce sont des entreprises privées qui assurent, publicités alléchantes à l’appui, un meilleur revenu aux hôpitaux pour vérifier si des actes n’ont pas été oubliés ou mal codés4. Ce qui n’est pas sans poser problème. À Saint-Malo, le médecin-chef du Département d’information médicale (ou DIM, service notamment responsable du codage) s’est vu harceler puis mis au placard pour avoir refusé, en invoquant le secret médical, l’accès aux dossiers des patients à un cabinet de ce genre auquel la direction de l’hôpital avait fait appel. Ledit médecin a reçu le soutien de l’Ordre national des médecins et celui de la CNIL : ils confirment l’atteinte grave au secret médical. Mais rien n’y fait. La direction continue à fournir à Altao l’accès aux dossiers médicaux. Selon ce médecin, « c’est au total les données médicales nominatives de 120 000 séjours qui sont transmises à cette société d’optimisation. Elle a également pu consulter en toute illégalité et impunité près de 1500 dossiers de patients. Le directeur de l’hôpital commence alors une campagne de désinformation et d’ostracisation du DIM5 », qui, en plus de dénoncer la trahison du secret médical, met en évidence le sur-codage de la part de l’entreprise.

Plusieurs témoins, dans des hôpitaux différents et même d’anciens employés de ces entreprises privées, affirment l’existence d’une triche lors du codage visant à déclarer des actes non réalisés ou à aggraver l’état des patients afin d’arnaquer la Sécurité sociale. Un ancien consultant pour Altao rapporte avoir lui-même pratiqué le sur-codage. L’ancien chef du DIM de Saint-Malo évalue que parmi les millions d’euros de gains apportés par la société privée, environ 40 % proviendraient du sur-codage et seraient donc des escroqueries à l’assurance maladie6. Pour avoir mis à l’index cette pratique, l’équipe du DIM de Saint-Malo est harcelée : burn-out, arrêts maladie et demandes de mutation de plusieurs agents. En 2013, une enquête est finalement déclenchée par le CNIL et le rapport se montre accablant pour l’hôpital en question : le voici mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé7. Malgré cela, rien ne change au niveau national. Le SNPHAR-E, un syndicat de médecins hospitaliers, porte plainte contre X pour violation du secret médical8 ; en dépit des preuves accablantes, le procureur de la République ne donne pas suite.

Une précarisation globale de l’hôpital

Les administrations traquent toute possibilité de recette ou d'économie en multipliant les rapports d'activité ou les études de taux d'occupation des lits. Les services de réanimation n'ayant pas un taux d'occupation maximal sont menacés de voir certains de leurs lits fermés. Il arrive alors que des patients hospitalisés soient gardés un ou deux jours de plus que nécessaire, avant leur transfert dans une autre unité, lorsque le service dispose de lits vides — et ce afin d'augmenter artificiellement son taux d'occupation et d'éviter à terme les fermetures de lits jugés pas assez rentables pour les administrations. Cela permet en sus de facturer un forfait plus rémunérateur que celui alloué pour une journée d'hospitalisation dans un service traditionnel. Ce système les incite parfois à exagérer la gravité de l'état des patients lorsqu'ils codent le séjour du patient, sous peine de ne pas voir débloquer le financement forfaitaire associé : en deçà d'un certain seuil de gravité du patient (score IGS2 inférieur à 15), quand bien même le service aurait pratiqué une surveillance ou des soins nécessaires, celui-ci n'est pas rémunéré. Les médecins sont prisonniers d'un dilemme omniprésent : tricher ou voir leur service ou une partie de leurs lits fermés — et ne plus pouvoir prodiguer de soins.

Les restrictions budgétaires ont mené à des restructurations qui ont détruit le principe de spécialisation des soignants à la faveur de la polyvalence, permettant de déplacer les paramédicaux d'une unité à l’autre. Malheureusement, les activités de soins sont fort différentes ; ce nomadisme est pourvoyeur d'erreurs, de stress intense et de dégradation de la qualité de vie au travail9. L'absentéisme, le burn-out et les suicides sont légion10. Les internes, main-d'œuvre bon marché, sont surexploités dans la plupart des CHU : des semaines de 60 heures en moyenne11, allant parfois jusqu’à 96 dans certaines spécialités, à certaines périodes de l’année, avec un repos de garde après 24 heures de travail respecté de manière très inégale. Si cette situation a toujours été pour les étudiants en médecine, le fonctionnement de certains hôpitaux, ne pouvant se permettre de recruter des médecins, est désormais totalement dépendant de ces jeunes encore en formation qui, bien souvent, effectuent le même travail qu'un médecin diplômé. Les tentatives de rappel des administrations à l’ordre et de légiférer sur le temps de travail des internes12 se sont souvent soldées par un échec. Pour cause : ces derniers ne dénoncent que très rarement leurs conditions de travail de peur de perdre des opportunités professionnelles (durant leurs études, ils sont mis en compétition pour l’accession aux postes très prisés de chef de clinique-assistant).

Hôpital public à l’agonie !

Le nombre de soignant a été réduit, augmentant d'autant la charge de travail pour ceux qui restent et ne peuvent plus accorder beaucoup de temps à chaque patient. La qualité des soins s'est considérablement dégradée. Les soins de confort sont devenus un luxe. La qualité de la nourriture dans les hôpitaux s'est effondrée ; chose inacceptable : l’alimentation est la base de la santé et de nombreux patients sont hospitalisés pour dénutrition. Elle est même désormais rationnée dans de nombreux hôpitaux, parfois jusqu'à l'absurde — par exemple : lorsque les aides-soignantes reçoivent des consignes sur la délivrance de la quantité de café au millilitre près. Certains malades se font livrer de la nourriture par leurs familles. De nombreux hôpitaux de proximité ont dû fermer et les plateaux techniques ont été centralisés. De plus, les hôpitaux publics vers lesquels cette demande de soin a été réaffectée n'ont pas vu leurs effectifs médicaux augmentés. Alors que les médecins disposent d'une enveloppe annuelle pour leur formation continue, certains préfèrent se faire financer les congrès hors de prix par les laboratoires pharmaceutiques afin d'épargner ce coût à leur hôpital : cela génère les problèmes d'indépendance que l'on sait.

« Les médecins sont prisonniers d'un dilemme omniprésent : tricher ou voir leur service ou une partie de leurs lits fermés. »

La dégradation de la qualité de vie au travail pour les soignants a rendu l'hôpital public de moins en moins attractif, au profit, bien souvent, des établissements à but lucratif qui pour la plupart appartiennent à des groupes financiers. Cette fuite des médecins accélère non seulement la dégradation des soins, la quantité de travail, mais provoque aussi une baisse de la quantité des actes — et donc les entrées d'argent pour les hôpitaux. En 2009, la loiHPST, motivée par le désir de Nicolas Sarkozy de « mettre un seul patron à l'hôpital13 » a permis de renforcer la gouvernance exercée par les directeurs des hôpitaux en étendant leurs pouvoirs (par exemple : en confirmant l’organisation par pôles médicaux, dont les médecins-chefs ne sont ni élus, ni désignés par leurs pairs dont ils sont les représentants, mais sont nommés par le directeur de l’établissement, lui-même nommé par le gouvernement lorsqu'il s’agit d’un CHU). La souveraineté des médecins dans l’organisation du travail et la politique de l’hôpital a également été réduite par le cantonnement de la commission médicale d’établissement à un rôle purement consultatif. Cette loi prévoit que le directeur d’hôpital ne soit plus systématiquement issu de l'École des hautes études en santé publique ; il pourra être recruté sur CV, provenant du secteur privé — ouvrant davantage encore la porte à des personnes plus soucieuses de l’équilibre budgétaire ordonné par le gouvernement que des préoccupations médicales, notamment d’ordre éthique.

La loi Touraine : un voile jeté sur le financement de la santé et la rationalisation de la pénurie hospitalière

Avec la loi Touraine, un nouveau cap a été passé. Sous un prétexte totalement fallacieux d'accès aux soins, le tiers-payant a été généralisé : véritable cheval de Troie des mutuelles. Son opacité va pouvoir masquer aux yeux des citoyens une réalité qui ne se fera probablement pas attendre : le déremboursement progressif des soins par l'assurance maladie au profit des assurances privées. Le patient n’ayant plus à avancer le tarif des soins, il ne verra plus quelle part est prise en charge par l’assurance maladie et quelle part est remboursée par sa mutuelle. Le transfert du financement de la santé de la cotisation sociale vers les marchés privés peut commencer en toute discrétion. L’américanisation du système est en marche. Alors que le système de santé aux USA s'avère plus « coûteux » que le système français (18 % du PIB versus 11 %14), alors qu'il est bien moins efficace en terme d'égalité d'accès aux soins, qu'importe !, c'est vers lui que l'on tend désormais.

La loi Touraine impose également la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La mise en place de ce projet, inspiré par le rapport Larcher de 2008 (remis sous la présidence de Nicolas Sarkozy), a débuté ce mois-ci et doit être abouti en 2021. Cette procédure prévoit la création de pôles d’activité clinique inter-établissements visant à « coordonner l’offre de soins ». Sauf que, dans le contexte de restrictions budgétaires, au nom de « l’optimisation » et de « la mutualisation des moyens »15, il ne faut pas douter que cela donnera lieu à la fermeture de certains services (songeons à l’activité de coronarographie, qui ne sera plus disponible dans tous les établissements). Le gouvernement attend de cette mesure au moins 450 millions d'euros d'économie. Dans cette logique de pôles inter-établissements, certains médecins deviendront nomades, devant se déplacer entre les différents hôpitaux du GHT afin d’assurer les soins ici et là. Ce qui ne sera pas sans poser des difficultés d’accès aux soins pour les patients qui devront se rendre dans un autre hôpital que celui à proximité de chez eux afin de pouvoir bénéficier de certains actes. En définitive, comme le craint le secrétaire général de la CGT du centre hospitalier d’Avignon, « il s’agira uniquement de rationaliser la gestion de la pénurie16 ».

Hôpital public à l’agonie !

Vers une privatisation de la santé

Le fond de tout ceci, c'est que les technocrates européens ont comme volonté de privatiser le secteur de la santé. Les institutions de l’Union européenne qui ont cette année révisé à la baisse le budget de l’État français n'auront de répit qu'une fois les services publics définitivement anéantis. Ainsi, Manuel Valls a annoncé en mars 2015 qu'il comptait réaliser au sein de l'assurance maladie trois milliards d'euros d'économie en trois ans — dont 860 millions issus de la « maîtrise de la masse salariale ». En clair : la suppression de 22 000 postes dans les hôpitaux, soit environ 2 % des effectifs17. Un chiffre considérable lorsque l'on sait déjà dans quelles conditions travaillent certains soignants, alors même que les hôpitaux, de par le système de tarification, sont incités à augmenter leur activité. Travailler plus avec moins de moyens pécuniaires et humains : un véritable casse-tête chinois.

« En clair : la suppression de 22 000 postes dans les hôpitaux, soit environ 2 % des effectifs. »

Quand les hôpitaux seront définitivement précarisés et redevenus des dispensaires, comme avant la construction des CHU financée grâce à la cotisation sociale dans les années 196018, les patients n'auront plus que le choix de se diriger vers les cliniques pour se faire soigner. S'ils en ont les moyens. Car le gel des cotisations, la compression continue de la masse salariale, le chômage et les nombreux cadeaux de l’État aux entreprises en termes de cotisations patronales finiront par mettre à terre l'assurance maladie, au bénéfice des mutuelles qui auront la part belle. Mais le prix de celles-ci ayant vocation à exploser, seuls ceux qui pourront dans l'avenir s’en payer une de qualité auront un accès satisfaisant aux soins. L'avènement de la Sécurité sociale a permis une égalité d'accès aux soins jamais égalée dans l'Histoire — ni même dans aucun autre pays dans le monde. Le capital, par trop obnubilé par ses profits, n'a jamais su assurer correctement une mission de service public, que ce soit la santé, la vieillesse ou les transports. Que les médecins ne se fassent plus d'illusions : la sécurité de l'emploi et la liberté d'exercice dont ils disposent en France seront sans tarder balayées quand les mutuelles et les cliniques soumises aux objectifs actionnariaux de rentabilité seront reines. Les patients n'auront probablement plus le choix de leur médecins ; les mutuelles les dirigeront vers ceux avec qui elles auront passé des contrats aux prix qui leur conviendront. Et l'éthique médicale telle que nous la connaissons sera un lointain souvenir, et se verra totalement redéfinie.

En réalité, accuser les médecins pour leurs manquements, ou même les agents des administrations hospitalières, n’a pas vraiment de sens dans la mesure où ceux-ci — qui, pour la plupart, ignorent ce qui se joue depuis des années au niveau européen — ne font que tenter de faire survivre leurs services ou leurs hôpitaux. Les hommes ne sont que le fruit des structures dans lesquelles ils évoluent. Le serment d'Hippocrate nous dit : « Au moment d'être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux. [...] J'informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences. Je ne tromperai jamais leur confiance et n'exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences. Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. [...] Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. Je préserverai l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ma mission. [...] Que les hommes et mes confrères m'accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré et méprisé si j'y manque19. » Combien d'entre nous ont été amenés, consciemment ou non, à trahir ce serment suite aux injonctions qui sont, in fine, celles du capital ?

Toutes les photographies sont de © Sarah Kilani.

NOTES

1. L'enjeu de la cotisation sociale, Christine Jakse, Éditions du Croquant, 2012.
2. Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004.
3. « La tarification à l’activité (réforme de l’allocation de ressources des établissements de santé), présentation des grandes lignes de la réforme », p. 27. Document réalisé par toute l’équipe de la Mission T2A sous la coordination de Christophe Andréoletti.
4. « Violation du secret médical : des sous-traitants privés ont accès aux dossiers des patients dans les hôpitaux », Le Canard enchaîné, 2 octobre 2013.
5. Intervention du Docteur Jean-Jacques Tanquerel, GLIERES, 1er juin 2014.
6. Témoignage d’un ancien consultant pour Altao et du Docteur Tanquerel, documentaire « Cash investigation - Santé : la loi du marché », diffusé sur France 2 en 2015.
7. https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/D2013-037_MED_CH_ST_MALO.pdf
8. http://www.snphar.com/data/upload/files/plainte%20penale%2001_10_13.pdf.pdf
9. « Le Havre : une infirmière de l'hôpital se suicide, après avoir mis en cause ses conditions de travail dans une lettre », France Info.fr, juin 2016.
10. « Burn-out des professionnels de santé: «Si nous abandonnons, qui va nous remplacer? », 20 minutes, février 2014.
11. « Internes en médecine : Gardes, Astreintes et Temps de travail », étude de l’ISNIH. 2012-2013.
12. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030295642&categorieLien=id
13. Cité dans La Tribune, 28 avril 2009, page 2.
14. http://drees.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/panorama2014.pdf
15. « Réforme hospitalière : le décret est publié, feu vert pour les GHT », Le Quotidien du Medecin, mars 2016.
16. « Hôpitaux. La refonte cassera bien plus que des vitres », Humanité dimanche, juin 2016.
17. « 22.000 postes supprimés dans les hôpitaux d'ici fin 2017 », L'Obs, mars 2015.
18. « Les cotisations sociales en sept questions », entretien avec Christine Jakse, Réseau salariat, novembre 2015.
19. Voir la version complète ici : https://www.conseil-national.medecin.fr/le-serment-d-hippocrate-1311.

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 08:38
Trois suicides d’infirmiers en un mois

Un homme d’une cinquantaine d’année, cadre de santé de l’hôpital de Saint-Calais dans la Sarthe s'est suicidé le 30 juin 2016 et est décédé le 5 juillet. Dans des courriers envoyés à la direction du centre hospitalier, à l’ARS et à sa famille, il mettrait directement en cause la direction de l’établissement.

"Cet agent venait tout juste d’achever une formation continue de cadre de santé et s’apprêtait à reprendre ses fonctions après 9 mois d’absence", précise dans un communiqué la direction de l'établissement.

Une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales est diligentée. Par ailleurs, la famille de l'ancien infirmier a l'intention de saisir la justice.

"En 2015, comme c'est l'usage, il avait fait fonction de cadre tout en restant infirmier à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Louis-Pasteur, qui dépend du CH de Saint-Calais. (...) Il voulait continuer à exercer en Ehpad, alors qu'on lui proposait un service qui connaît de très fortes difficultés, celui des soins de suite longue durée", détaille l'agence APM.

L'ancien infirmier a fait une tentative de suicide le 30 juin à son domicile, alors qu'il devait prendre ses nouvelles fonctions le 1er juillet. Transporté en réanimation au Mans, il est décédé le 5 juillet.

Selon Philippe Keravec, secrétaire du syndicat CGT au Mans, responsable départemental de la fédération santé et action sociale, qui a eu accès à la lettre posthume adressée à la direction du centre hospitalier, à l'agence régionale de santé (ARS) Pays-de-la-Loire et à sa famille, ce cadre de santé "dit ouvertement qu'il tient responsable de son suicide une partie de la direction du centre hospitalier de Saint-Calais" et aurait écrit, dans cette lettre : "Vous me demandez de maltraiter mes collègues et ça, ça ne peut pas se concevoir dans les valeurs que je défends".

La direction se défend en indiquant que suite aux "divers courriers (de ce cadre de santé) mettant en cause certains personnels dont l’équipe de direction et d’encadrement, les autorités administrative et judiciaire concernées en ont été prévenues immédiatement par la direction de l’établissement".

Deux autres suicides d'infirmiers

Rappelons qu'un infirmier de 55 ans s’est suicidé le 13 juin dans son service au CHU de Toulouse, un décès reconnu comme accident de travail par le CHU, et le 24 juin,une infirmière de l’hôpital du Havre, âgée de 44 ans, mettait en cause dans sa lettre d'adieu ses conditions de travail "en dégradation constante" avant de se suicider.

Pour Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, " les conditions de travail se dégradent un peu partout. La pression devient trop rude sur des professionnels que l’on pousse à bout (rappels sur repos, polyvalence imposée, perte de sens, sous-effectif, pression à l’activité). Ces réorganisations sont en rupture avec les valeurs soignantes, et débouchent sur une maltraitance des soignants et la mise en danger des patients."

Selon la CGT, des problèmes ont déjà été signalés au sein de l'établissement de Saint-Calais. "Au moins 17 cadres auraient changé d'établissement ses dernières années", selon Philippe Keravec et le syndicat a déjà alerté l'Agence régionale de santé et demandé des solutions.

Après la CGT, FO Santé dénonce également les méthodes de la directrice dans un courrier adressé à la préfète de la Sarthe et au directeur de l'agence régionale de santé. Selon Jacky Martineau, le secrétaire départemental, "la directrice s'affranchit des lois et règlements (...). Cette situation peut devenir dramatique à chaque instant".

Cyrienne Clerc, avec APM, SNPI et France Bleu

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18 août 2016 4 18 /08 /août /2016 09:10

La chronique de Gérard Filoche : "Rappelons que, même après un 49-3, Chirac avait été obligé en 2006, d'annuler la promulgation de la loi CPE.

Ce n’est pas fini. C’est même loin d’être fini. La loi El Khomri n’est pas près de passer dans les faits. D’abord, on a saisi le Conseil constitutionnel. Et il y aura, quelle que soit sa réponse officielle, beaucoup de place pour des QPC, des questions prioritaires de constitutionnalité. Car ils ont tellement bâclé cette loi qu’elle comporte beaucoup d’aspects anticonstitutionnels.

Ensuite, parmi ses 52 articles scélérats, il en est beaucoup qui sont opposés aux exigences du droit international et de l’OIT (Organisation internationale du travail) : elle va être saisie.

Enfin, il est prévu 127 décrets d’application : le temps qu’ils soient rédigés, examinés en Conseil d’État, on aura l’occasion de les combattre. Après, on va tous manifester ensemble avec une très large majorité syndicale, mardi 15 septembre.

Et comme on dispose d’une majorité confirmée dans l’opinion, on va aller jusqu’au bout pour faire obstacle à la loi El Khomri. Rappelons que, même après un 49-3, Chirac avait été obligé, en 2006, d’annuler la promulgation de la loi CPE : or, la loi El Khomri est cent fois plus nocive, plus réactionnaire contre cent ans de Code du travail. Donc, on a des arguments, on a le droit pour nous, on a la majorité politique à gauche, et rien n’est joué, on va le démontrer à ce pouvoir autoritaire qui aurait bien tort de triompher.

Prenons un exemple de plus, car ils ont même aggravé la loi dans sa version finale après le 49-3. En effet, la discrète ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 enfonce le clou dans le cercueil de l’inspection du travail : après la loi Sapin n° 2013-504 du 14 juin 2013, le décret Sapin n° 2014-359 du 20 mars 2014 ; les lois Macron et Rebsamen d’août 2015 et la loi Uber-El Khomri : l’intitulé « inspecteur du travail » disparaît du Code du travail, remplacé par « agent de contrôle de l’inspection du travail ». Un changement fondamental qui scelle la fin de l’indépendance des inspecteurs du travail, pourtant garantie par l’OIT. Cela fait suite au décret Sapin de mars 2014 qui, en ajoutant un niveau hiérarchique au-dessus des inspecteurs du travail, a supprimé l’affectation des inspecteurs par arrêté sur une section géographique stable, ce qui garantissait qu’une entreprise était contrôlée par un inspecteur déterminé dont le nom devait être affiché dans l’entreprise. Désormais, plusieurs inspecteurs peuvent intervenir sur la même entreprise ; un inspecteur peut se voir changé de section géographique, voire affecté au contrôle d’un domaine particulier, hors secteur. Toute manœuvre qui permet de faire pression sur l’exercice de leur mission : mais c’est contradictoire à la convention 81 de l’OIT. Sur ce point-là comme sur les autres, on se battra et on gagnera.

Ce n’est pas fini... nos droits, on les aura !
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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 14:28
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11 août 2016 4 11 /08 /août /2016 09:41
15 septembre: Loi travail....on remet ça!
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