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7 juin 2017 3 07 /06 /juin /2017 09:10

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs),Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

 

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent»,dit le document. 

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. A charge alors pour chaque salarié de «se positionner». 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 15:04
RENCONTRE AVEC G. DARMANIN MINISTRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 14:47

Une étude établit un lien entre la surcharge de travail des infirmiers et l'augmentation de la mortalité dans 300 hôpitaux européens.

 

INFIRMIERS. Les mesures d'austérité lorsqu'elles sont prises en milieu hospitalier peuvent avoir de funestes conséquences. C'est la conclusion de travaux publiés mercredi 26 février dans la prestigieuse revue médicale britannique The Lancet. L'étude s'est attachée à évaluer l'impact d'une surcharge de travail des infirmiers ainsi que leur niveau de formation sur la survie de patients admis en chirurgie.

L'étude a compilé les données d'hospitalisation de 422 730 patients âgés de 50 ans ou plus et opérés dans 300 hôpitaux de 9 pays européens (Belgique, Royaume-Uni, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse). Ces patients ont subi des opérations courantes comme celles de la hanche ou du genou, de la vésicule biliaire, des interventions vasculaires ou encore de l'appendicite.

Augmenter la charge de travail fait progresser de 7% le risque de mortalité du patient

Ces données ont été recoupées avec les résultats d'une enquête réalisée en 2009-2010 auprès de 26 516 infirmiers qui évaluait leur charge de travail ainsi que leur niveau de formation.

Résultat : augmenter la charge de travail fait progresser en moyenne de 7% le risque de mortalité du patient dans le mois qui suit son admission. Les chercheurs ont également mesuré que chaque année supplémentaire de formation des infirmiers était associée à une réduction de 7% du risque de décéder dans les 30 jours suivant l'intervention chirurgicale.

Certes, le nombre de patients morts à l'hôpital était très faible : en moyenne entre 1 à 1,5 %, selon les pays. Cependant, au sein d'un même pays, ce taux de mortalité varie largement, allant jusqu'à plus de 7 % dans les hôpitaux les plus mal lotis. Pour les auteurs de l'étude, c'est bien la surcharge de travail et le niveau de formation qui sont en cause.

Charge de travail et niveau de formation

Deux facteurs majeurs sont donc liés à cette mortalité plus élevée : une charge de travail plus importante et un niveau d'éducation plus faible des infirmiers ou des infirmières. La dotation en personnel et le niveau de formation varient grandement d'un pays à l'autre et même d'un hôpital à l'autre, notent les auteurs. En Espagne et en Norvège par exemple toutes les infirmières ont l'équivalent du niveau de licence contre seulement 28% en Angleterre. 

Dans les hôpitaux où chaque infirmière est chargée de six patients en moyenne et où 60%, ou plus, de l'équipe a le niveau licence, le risque de décès du patient dans les 30 jours est inférieur de presqu'un tiers à celui des établissements où chaque infirmière a à sa charge huit patients et où seulement 30% d'entre elles possèdent ce degré d'éducation.

Des économies qui affectent la santé des patients

À chaque patient supplémentaire par infirmier correspond une hausse de 7% du risque de mort pour le patient. Et, chaque augmentation de 10% de la proportion d'infirmière qualifiée niveau licence se traduit par une baisse de 7% de la mortalité, calculent-ils.

Les auteur avertissent que la réduction des effectifs infirmiers par souci d'économie pourrait affecter l'état de santé des patients. À l'inverse, mettre davantage l'accent sur l'éducation de cette profession pourrait réduire des décès évitables à l'hôpital.

"Ces résultats suggèrent qu'un niveau sûr de personnel infirmier pourrait contribuer à réduire la mortalité chirurgicale, et remettre en question l'idée largement répandue que l'expérience des infirmières et plus importante que leur formation/éducation", estime le Pr Linda Aiken (États-Unis, University of Pennsylvania's School of Nursing), premier auteur de l'étude.

Source: SUD Santé Sociaux APHP

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 10:55
Code du travail: La mobilisation est urgente
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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 10:45
Législatives: Faisons entendre notre camp !
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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 10:27

 

Le duo Macron Buzin, un danger pour la santé !
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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 10:24
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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:53
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29 mai 2017 1 29 /05 /mai /2017 09:43

Stoppons la casse !

  • (Dossier central) 7e congrès de Solidaires : nos débats pour l’action de demain
  • (Double pages affichage) Soyons fièrEs !
  • Solidaires met en place une carte des suicides au travail
  • Appel à témoignages : Film sur la lesbophobie, la transphobie, l’homophobie au travail et dans le syndicat
  • Trois questions à Vies volées
  • Brèves
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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 09:22

 le documentaire « Travailler encore » part à la rencontre de 10 Français, tous entièrement dévoués à leur métier.

Parmi eux, Fatima, une infirmière qui s’abîme la santé à force de dévouement et de surcharge au travail

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