Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 04:44

L'agent de sécurité au tribunal face au CHU - Caen

Ouest France vendredi 04 juin 2010


Le tribunal administratif dira aujourd'hui s'il suspend ou non la décision de mise à la retraite d'office de Serge Vautier, prise par le CHU de Caen.

Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a entendu jeudi M e Nicolas Toucas, avocat en formation, accompagné de M e Gey, avocate de Serge Vautier. Elle a déposé un référé suspension de la décision du 16 avril 2010 prise par le CHU de Caen de le mettre à la retraite d'office. De l'autre côté, Angel Piquemal, directeur général du CHU, a exposé les motivations qui ont conduit la commission de discipline à prendre cette décision.

Serge Vautier, ancien technicien chargé de la sécurité incendie, en poste à la maison de retraite du CHU-La Charité, est accompagné de représentants des syndicats du CHU*, venus le soutenir. « Nous demandons la suspension de la décision de mise à la retraite d'office et sa réintégration. La procédure n'a pas été régulière car il n'a pas pu consulter son dossier. Il soutient qu'il n'a pas commis de faute. Les motivations de la décision sont floues, on ne sait pas vraiment ce qu'on lui reproche. Au final, il n'y a rien qui atteste qu'il ait perturbé le service », plaide Nicolas Toucas. Il a également rappelé qu'il perdait 600 € par mois sans compter les primes et indemnités. « Et qu'à 58 ans, il aura du mal à retrouver du travail. En 31 ans de service au CHU, il a reçu un seul blâme en 2009. »

Angel Piquemal, directeur du CHU, a rétorqué que « M. Vautier a eu le droit de voir son dossier. Le conseil de discipline avait émis un avis à l'unanimité de ses membres, administration et organisations syndicales comprises, pour sa mise à la retraite d'office. »

Le directeur a rappelé que Serge Vautier, agent de sécurité, avait dans ses mains la gestion du risque incendie au CHU. « Or, il faut répéter que le CHU « bénéficie » d'une non-autorisation de fonctionnement en matière de sécurité incendie et c'est pour cela que nous sommes dans l'obligation d'avoir une équipe de sécurité. Cette interdiction sera levée par le préfet si tout est mis en oeuvre. Ce qui veut bien dire l'importance du métier d'agent de sécurité. Or, nous avons constaté que M. Vautier aurait dû être exemplaire vu ses qualifications et qu'il ne portait pas de vêtements professionnels. Il a refusé les procédures de sécurité à la barbe et aux vues de tous. C'est ce qui a motivé la décision du CHU. Cette mise à la retraite n'a rien à voir avec son combat contre l'amiante. »

  • ·        Dés le résultat du conseil de discipline du 7 avril 2010, les syndicats SUD et CGT du CHU ont décidé d’accompagner et soutenir S.Vautier pour contester la décision du directeur du CHU : « Mise à la retraite d’office » devant le tribunal administratif.

 

CAEN, 4 juin 2010 (AFP) - 16h10

Militant anti-amiante au CHU de Caen: suspension de la retraite d'office

Le tribunal administratif de Caen a décidé vendredi de suspendre la mise à la retraite d'office d'un agent de sécurité du CHU de Caen, par ailleurs partie civile dans l'affaire de l'amiante, instruite à Paris, dont est truffé l'établissement. Dans une ordonnance de référé dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal ordonne la suspension de la décision prise en avril dernier par le CHU de Caen de mettre à la retraite d'office Serge Vautier, 58 ans, pour "perturbations du fonctionnement normal du service". Le tribunal souligne que "l'insuffisance de la motivation" de cette décision est de nature à "créer un doute sérieux" sur sa légalité. Et la suspension de cette décision se justifie car cette mise à la retraite d'office "entraîne une diminution de rémunération de l'ordre d'un tiers" pour M. Vautier. En attendant qu'une décision soit prise sur le fond, le tribunal a ordonné la réintégration de l'agent au CHU. Jeudi, le directeur de l'hôpital, Angel Piquemal, a expliqué à l'audience que "le CHU ne peut absolument pas compter sur un agent de sécurité qui bafoue systématiquement la procédure". "Je l'ai constaté moi-même. M. Vautier ne porte jamais son vêtement de travail. Il est venu me voir en jean et chemisette", a poursuivi M. Piquemal. A plusieurs reprises en arrêt maladie pour dépression, M. Vautier estime avoir été mis "au placard" en 2006 à la maison de retraite du CHU, dans un bâtiment distinct de l'hôpital. Du fait de cette mise à la retraite d'office, il a expliqué ne plus avoir que 900 euros net de revenu mensuel contre 1.600 avant sa retraite d'office et plus de 2.000 avant 2006. M. Vautier est membre d'une association qui collecte les plaintes dans le cadre de l'information judicaire ouverte fin juillet 2009 contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui à l'égard des usagers et salariés dans le dossier de l'amiante au CHU de Caen.

Partager cet article

Repost 0
Published by sud-chu-caen - dans Luttes au CHU de Caen

Présentation

  • : Le blog de sud-chu-caen
  • Le blog de sud-chu-caen
  • : Site du syndicat SUD Santé du CHU de CAEN
  • Contact

Recherche