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16 janvier 2015 5 16 /01 /janvier /2015 09:12

La nouvelle carte des régions votée par l'Assemblée nationale pourrait avoir plusieurs effets pour les professionnels sociaux et médico-sociaux. Un rapprochement des ARS est notamment annoncé dans les régions appelées à fusionner.

 

Les deux Normandie réunies, l'Aquitaine en ménage avec Limousin et Poitou-Charentes, l'Auvergne fusionnée avec Rhône-Alpes… Ce sera donc une métropole découpée en 12 régions qui remplacera finalement, dès le 1er janvier 2016, la carte actuelle à 21 conseils régionaux – sans compter la collectivité territoriale de Corse, au statut distinct. Après la proposition initiale de François Hollande, en juin, puis quatre examens successifs au Sénat, et à l'Assemblée nationale, cette dernière a eu le dernier mot : elle a adopté son propre scénario, en lecture définitive le 17 décembre.

 

Second volet

 

La loi qui a été votée, « relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral », maintient par ailleurs la date des élections départementales à mars 2015, et repousse celle des régionales à décembre 2015.

 

Ce texte constitue le second volet de la réforme territoriale engagée par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptar), du 27 janvier 2014, et avant le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), encore en première lecture au Sénat. Et ce troisième texte pourra être crucial pour les acteurs sociaux et médico-sociaux, en organisant certains transferts de compétences entre collectivités territoriales.

 

Formation professionnelle

 

Mais cette nouvelle carte des régions peut déjà avoir plusieurs incidences sur les professionnels du secteur. Rappelons déjà que les conseils régionaux assument aujourd'hui les politiques de formation professionnelle continue et d'apprentissage, et qu'ils peuvent soutenir, par exemple, l'emploi des adultes handicapés, ou encore des structures d'insertion par l'activité économique. Dans les seize régions appelées à fusionner, toutes ces politiques pourront légitimement être reconsidérées, pour tenir compte de territoires, et de budgets, étendus.

 

Administrations

 

Mais logiquement, les administrations déconcentrées au niveau régional pourraient elles aussi épouser la nouvelle carte des régions. A ce jour aucune annonce officielle n'a été faite concernant les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), précise-t-on à la DGCS. Mais les mariages sont bel et bien en vue pour les ARS.

 

Le directeur général de l'offre de soins, Jean Debeaupuis, l'a affirmé le 9 octobre à Arcachon, au congrès inter-régional de la Fédération hospitalière de France : dans les régions en fusion, les ARS devront également s'unifier, au 1er janvier 2016. Et le rapprochement est d'ores et déjà à l'œuvre dans au moins quatre ARS.

 

« Préfiguration »

 

D'une part se sont rencontrés en novembre les deux directeurs généraux des agences de Basse et de Haute Normandie, qui « ont vocation à se rapprocher », précise-t-on à l'ARS de Rouen. « Nous attendons les instructions du ministère avant d'aller plus loin. » Un site intranet a déjà été créé pour informer les personnels des deux agences.

 

D'autre part, « dans le but de créer les conditions optimales de réussite », les ARS de Bourgogne et de Franche-Comté ont « amorcé une phase de préparation et d'anticipation qui doit conduire à la préfiguration » d'une agence commune, signale-t-on à Besançon. Ces quatre ARS seraient aujourd'hui les plus avancées dans le rapprochement.

 

Réseaux

 

Dans les régions appelées à s'unir, les réseaux sociaux et médico-sociaux peuvent aussi songer à revoir leur organisation. Tel est le cas des Uriopss d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine, par exemple : elles envisagent l'hypothèse de créer un niveau d'intervention commun - sans forcément abandonner leurs actuels échelons régionaux.

 

Eloignements

 

L'Ehpad isolé en Limousin doit-il déjà redouter de voir le siège de son ARS s'éloigner à Bordeaux ? « Dans un petit établissement, on trouve toujours l'administration trop lointaine », remarque Patrick Médée, délégué de la FHF pour l'Aquitaine. Et il ne pense pas « que ce changement de périmètre bouleverse les politiques sanitaires et médico-sociales ».

 

A Strasbourg, la directrice de l'Uriopss Alsace, Catherine Humbert présume au fond que les déménagements des ARS toucheront plutôt « des grandes associations, qui ont aujourd'hui leurs entrées dans leur agence actuelle ». Les opérateurs médico-sociaux de Champagne-Ardenne, par exemple, pourraient regretter un départ de leur ARS à Strasbourg. Il leur resterait à espérer des interlocuteurs en nombre suffisant à la délégation de Châlons-en-Champagne.

 

 

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