Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 22:31

 

VICTOIRE POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE ! Procès INT: la Cour de Cassation donne raison à SUD Travail

 

Par un jugement en date du 19 mars 2013, la Cour de Cassation casse et annule la condamnation du syndicat SUD Travail Affaires sociales dans une affaire de liberté d'expression syndicale.

 

L’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) et le ministère ont voulu museler notre liberté d’expression syndicale, la Cour de cassation les a remis dans le droit chemin : « la liberté d’expression syndicale doit être la règle dans une société démocratique » !

 

C’est la première fois que le ministère du travail, créé en 1906, a orchestré une telle mise en cause d’une organisation syndicale ! Le fameux « dialogue social » prôné par notre ministère est passé par les prétoires…

 

Cette victoire juridique d’un syndicat de la fonction publique est une victoire pour tous les syndicats, dans le secteur public comme dans le privé.

 

 Victoire 1

          Victoire 2

Partager cet article

Repost 0
Published by sud-chu-caen

Présentation

  • : Le blog de sud-chu-caen
  • Le blog de sud-chu-caen
  • : Site du syndicat SUD Santé du CHU de CAEN
  • Contact

Recherche