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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 16:55

Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière

 

 


Une prime est versée aux aides-soignants et aides médico-psychologiques détenteurs d'une attestation de suivi de l'intégralité de la formation spécifique à la fonction d'assistant de soins en gérontologie et exerçant cette fonction dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée, un pôle d'activités et de soins adaptés ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile, relevant de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique remplissant les conditions définies à l'alinéa précédent perçoivent également cette prime.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et des personnes âgées fixe le cahier des charges applicable à la formation d'assistant de soins en gérontologie mentionnée au premier alinéa.

 

Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret du 22 juin 2010 susvisé est fixé à quatre-vingt-dix euros.


Source : Légifrance.gouv.fr

 


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