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29 juillet 2011 5 29 /07 /juillet /2011 17:21

En cessation de paiement, l'Ordre infirmier va disparaître

 

Deux ans seulement après sa création, cet organisme privé qui représente les infirmiers français va mettre la clef sous la porte, pour cause de cessation de paiement.

 

La disparition d'un service public qui présentait l'atout majeur de ne pas coûter un euro au contribuable français" : dans son courrier au président de la République Nicolas Sarkozy, le président démissionnaire de l'Ordre Infirmier, David Vasseur, ne cache pas sa colère. La disparition de l'organisme représentant la profession est à ses yeux "un assassinat politique." David Vasseur déplore le manque de soutien du gouvernement à cet organisme, déclaré ce vendredi en cessation de paiement auprès du Tribunal de grande instance de Paris. L'Ordre infirmier va donc disparaître.
 
 "Le groupe Banque populaire qui nous finance n'a pas souhaité rehausser notre ligne de crédit qui s'achève au 31 juillet et devient à partir du 1er  août notre créancier pour le montant de notre déficit qui est de 7,8 millions  d'euros", a déclaré à Yann de Guerguenec, directeur juridique de l'Ordre. Créé par une loi de décembre 2006 mais fonctionnant véritablement depuis septembre 2009 sur le modèle de l'Ordre des médecins, l'Ordre infirmier  représentait les 450.000 infirmiers et infirmières exerçant en France, quel que  soit leur statut: secteur hospitalier public, secteur privé, libéraux, infirmiers du milieu scolaire ou du travail.

Vide juridique
 
Sa création, avalisée par le gouvernement, avait été souhaitée  principalement par le milieu libéral et contestée par les professionnels du  secteur public et les syndicats de salariés qui n'en voyaient pas l'utilité. Organisme privé mais en position de monopole, assurant une mission de service public, l'Ordre emploie 140 salariés qui avaient des tâches administratives et juridiques au sein de 120 chambres disciplinaires sur tout le territoire. La disparition de l'Ordre va créer un vide juridique qui va  nécessiter une nouvelle loi.

Cette situation est inédite selon le président  démissionnaire de l'Ordre David Vasseur. L'organisme a vécu au-dessus de ses moyens. Ayant fixé une cotisation annuelle de 75 euros, l'Ordre a tardé à la baisser à 30 euros devant  un important mouvement de boycottage: seulement 58.000 professionnels ont versé  leur cotisation obligatoire, selon David Vasseur.

Dans un communiqué, la fédération Sud-santé-sociaux a réclamé l'abrogation de la loi créant l'Odre infirmier, une "réunion d'urgence" du Haut conseil des professions paramédicales, ainsi qu'une réunion avec les syndicats, pour évoquer les pertes
d'emplois entraînées par la disparition de l'Ordre.

 Source : TF1.fr

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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