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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 19:23

HOSPIMEDIA |

 

"Le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi) a pris la décision de provoquer le regroupement de certains conseils départementaux suite aux résultats des élections du 3 avril dernier", écrit Didier Borniche, président de l'Oni dans un courrier adressé aux responsables ordinaux et daté du 10 juillet. Courrier diffusé le 16 juillet par le syndicat Résilience. Dès le 7 avril, l'ordre évoquait dans un communiqué le cas "des départements n’ayant pas, à l’issue du vote, suffisamment de conseillers élus" et annonçait qu'il procèderait à un "deuxième tour électoral permettant d’optimiser les forces vives mobilisées et assurer ainsi la réalisation des missions ordinales sur tous les territoires". C'est donc la date du 30 octobre qui a été choisie pour organiser ces nouvelles élections, mais à la différence des précédentes celles-ci sont "interdépartementales". Autre information, elles n'annulent pas la totalité des résultats précédents. Le regroupement est une disposition inscrite dans le Code de la santé publique. L'article L4312-7 prévoit en effet que "le conseil national peut, en raison de difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie de la profession d'infirmier ou à une insuffisance d'élus ordinaux, provoquer le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière". La délibération s'est donc déroulée le 11 avril dernier.

 

Sur les 100 conseils départementaux, 75 sont concernés par un rattachement. Au total ce sont donc 31 conseils interdépartementaux qui vont être mis en place, signale à Hospimedia Yann de Kerguenec, directeur de l'Ordre national des infirmiers. Dans la version initiale présentée le 10 juillet dernier - dans la lettre de Dider Borniche -, 32 conseils interdépartementaux étaient évoqués, mais depuis, le département du Lot-et-Garonne qui devait se rapprocher de la Dordogne a été affilié aux départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. La Dordogne ne fait donc plus partie des interdépartements.

 

Cette nouvelle carte géographique devrait permettre à l'Oni d'avoir des élus sur l'ensemble du territoire et va dans le sens des rapprochements territoriaux qui se multiplient, ajoute Yann de Kerguenec. Dans certaines régions, il n'y aura qu'une seule structure interdépartementale. Mais pour lui, cela ne posera aucun problème dans la mesure où les missions et compétences des conseils régionaux et départementaux de l'Oni sont distinctes. Le Poitou-Charentes, la Basse-Normandie, l'Auvergne, la Picardie, la Franche-Comté ou la Haute-Normandie se retrouvent dans ce cas de figure. Ces élections intermédiaires doivent maintenant être annoncées avant le 30 juillet par annonces légales dans les départements concernés. Les convocations des électeurs seront envoyées avant le 30 août. Par ailleurs, les élections des élus ordinaux des conseils régionaux sont repoussées au 29 janvier.

 

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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