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4 novembre 2014 2 04 /11 /novembre /2014 09:59

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales livre un diagnostic inquiétant du CHU marseillais

 

 

C'est Marseille...", avait-on soupiré, en refermant le rapport de la Chambre régionale des comptes, publié en octobre 2013, sur la gestion de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille. Sommes irrégulièrement versées à certains cadres de direction, activité libérale des médecins hors de contrôle, étonnante prime de "présentéisme" récompensant ceux qui... viennent travailler, ou encore création, au sein du CHU, d'une coûteuse association culturelle dirigée par l'épouse de l'ancien directeur général Jean-Paul Segade... Lequel avait déjà été épinglé pour des "dysfonctionnements majeurs" dans la passation des marchés informatiques... Cette incurie mise au jour dans le 3e CHU de France, plombé par les déficits et croulant sous le poids d'une dette qui atteint le milliard d'euros, avait alerté le ministère de la Santé. Au point que Marisol Touraine a ordonné à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un rapport détaillé, à la fois médical et financier.

 

Un an est passé. Le rapport de l'IGAS et bouclé. Et à en croire ses conclusions, on est toujours à Marseille... Car si les inspecteurs reconnaissent que "certaines des recommandations (de la CRC) ont été suivies d'effet", depuis l'arrivée du nouveau directeur général Jean-Jacques Romatet, ils pointent la persistance de "graves dysfonctionnements internes", qui font l'objet de 15 recommandations. Gouvernance, gestion du personnel, prégnance de la mairie et du syndicat Force ouvrière, finances : à l'exception de quelques rares bons points (comme la politique du médicament), l'lGAS remet en cause l'ensemble du fonctionnement du CHU marseillais. Si nos hôpitaux veulent "garantir à la population une offre de soins publique de haut niveau", les mesures préconisées par l'IGAS doivent être mises en oeuvre impérativement à plus ou moins brève échéance.

 

Autant dire qu'à l'heure où se négocie le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les autorités de santé, ces recommandations vont peser lourd dans les décisions d'accorder ou de refuser aux hôpitaux marseillais les projets et les crédits pour les années à venir. Une certitude : l'AP-HM, ses 15 000 salariés, ses équipes médicales et ses plateaux techniques qui font référence au niveau international, apparaît plus que jamais comme un colosse aux pieds d'argile. Pour l'IGAS, "un effort de redressement est impératif". Il en va de la santé des Marseillais et des Provençaux.

 

NDLR : ni la direction de l'AP-HM, ni la ville ni FO n'ont souhaité réagir.

 

 

La mairie et Force ouvrière dans le viseur

 

"La prégnance du poids politique et d'organisations syndicales fortes est un frein réel à la restauration du fonctionnement normal de l'établissement", écrivent les inspecteurs. L'IGAS s'étonne que les réunions du conseil de surveillance de l'AP-HM "aient toujours lieu à la mairie de Marseille et non, dans les locaux de l'établissement". Cette habitude, avait déjà été jugée "tout à fait inadéquate" par la CRC, qui avait qualifié d'"interventionnisme excessif" le fait qu'un membre du cabinet du maire recevait à l'hôtel de ville des candidats aux emplois à l'AP-HM. Ce bureau a été supprimé, mais "un suivi de l'AP-HM est assuré par des collaborateurs du maire", note l'IGAS, qui exige que les conseils de surveillance soient désormais réunis dans les locaux de l'AP-HM.

 

Des embauches clientélistes

 

"Il doit être mi un terme au système clientéliste qui a longtemps prévalu", ordonne l'IGAS, qui observe qu'"un grand nombre de recrutements de personnels non qualifiés est intervenu pendant de nombreuses années sur recommandations d'élus". Pis : "un certain nombre de ces agents, qui se considèrent protégés posent des problèmes en raison de leur comportement irrespectueux, voire menaçant vis-à-vis des cadres de proximité, dont certains sont découragés". Certains brancardiers sont particulièrement visés par l'IGAS.

 

"Il convient de mettre fin à la situation réservée d'une organisation syndicale (...) fut-elle majoritaire", poursuit le rapport qui cible clairement FO. Le très puissant syndicat hospitalier doit être "considéré comme les autres, sans privilège d'information et en évitant de lui laisser son rôle traditionnel de "conseil" en recrutement", ironisent les inspecteurs, qui précisent plus loin que "ces procédures de recrutement ou de reclassement atypiques" se font "au détriment des intérêts de l'AP-HM".

 

Un milliard d'euros de dette cumulée

 

Ce n'est pas un scoop : l'AP-HM est un "établissement chroniquement déficitaire et surendetté", note l'IGAS, qui relève que malgré une amélioration récente de son résultat, le CHU "n'a pas encore atteint un équilibre d'exploitation durable et continue à s'endetter". La dette, qui atteignait fin 2012 un milliard d'euros, présente un "risque important", avec 10 % des encours classés 6F, la catégorie de risque la plus élevée.

 

Irrégularités

 

La mission de l'IGAS s'étonne de ne pas avoir eu communication du compte de gestion 2003, "dont aucun exemplaire n'a pu être retrouvé, que ce soit dans les archives de l'ordonnateur ou celle du comptable". Malgré tout, l'IGAS a relevé de nombreuses irrégularités (manque de fiabilité des comptes, retards de mandatement, évolution erratique des charges de personnel, etc...) On découvre au passage, qu'en 2013, la caisse primaire d'assurance-maladie des BdR a refusé de payer une créance de 21 M€ à l'AP-HM ! Pour l'IGAS, l'AP-HM a une part de responsabilité dans cette situation car ses services ont "négligé de traiter une partie des rejets par la CPAM des factures télétransmises".

 

À la décharge du CHU marseillais, l'IGAS relève les difficultés de recouvrement des créances sur les étrangers non-résidents, en particulier l'Etat algérien, dont les dettes s'élèvent à 3,74 M€.

 

Parmi les mesures préconisées pour retrouver des liquidités, l'IGAS propose d'intensifier la vente du patrimoine immobilier de l'AP-HM. La villa Gaby sur la Corniche, "bien sous occupé et coûteux en entretien", le siège de la rue Brochier, ou encore 4 appartements parisiens que possède l'AP-HM pourraient être mis à la vente.

 

 

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