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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 12:00
Quatre députés proposent de restreindre l'Ordre des Infirmiers aux libéraux !

Quatre députés UMP ont déposé une proposition de loi pour restreindre le champ de compétence de l'Ordre des Infirmiers aux seuls infirmiers libéraux. Yves BUR, Jacques DOMERGUE, Céleste  LETT et Eric STRAUMANN proposent de: " dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre", soit environ 85% de la profession, selon le texte de la proposition de loi.
Ils sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.
L'exposé des motifs de la proposition de loi constate le peu d'adhésion à l'Ordre des Infirmiers dont la création a été votée en décembre 2006 par une proposition de loi émanant de deux députés UMP. Il mentionne le taux d'abstention de 80% aux élections de 2008, "majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés."
Le montant élevé de la première cotisation (75€) "a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard". Les députés soulignent que ce montant "ne correspond pas à l'esprit du législateur !"
L'Ordre des Infirmers a été voulu pour "répondre à la demande de structuration de la profession !" mais "force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'Ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité même de son existence", constatent les quatre députés.
Les députés ne suppriment pas l'Ordre mais proposent de réduire considérablement son champ.
Ils constatent que l'Ordre Infirmier "va faire doublon avec tout ce qui existe d'ores et déjà". L'Ordre doit établir un code de déontologie et un listing de compétences, mais les droits et les devoirs des infirmiers et leurs compétences "ont des bases légales" dans le code de la santé public.
En matière disciplinaire, les infirmiers salariés "ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des structures disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis longtemps".
Enfin, le rôle se l'Ordre dans le recensement et le listing des infirmiers est déjà assumé par les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS), relévent-ils.


NON AUX ORDRES, RESTONS MOBILISE(E)S

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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