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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 10:10

 

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes critique la réalisation et le fonctionnement du pôle femme-enfant, ouvert en 2009 au CHU.

 

Dans son rapport annuel du 11 février 2014, la Cour des comptes consacre une trentaine de pages aux partenariats privé-public du plan Hôpital 2007 avec ce jugement sans ambages : « Une procédure mal maîtrisée. »

 

Les magistrats comptables ont examiné la vingtaine d’opérations réalisées en France selon la procédure du partenariat public privé À Caen, la société Quille et la banque ABN-Amro ont réalisé le pôle mère enfant et le CHU paie depuis 2009 un loyer qui sera versé jusqu’en 2034.

 

Des conflits divers

 

Le contrat qui lie les deux parties a beau avoir fait l’objet d’une longue préparation, il est loin d’être parfait. Selon la Cour des comptes, « les contrats ne couvrent pas suffisamment la diversité des conflits pouvant survenir sur une période de 18 à 30 ans. Le litige opposant le CHU de Caen à son constructeur (Quille-ABN-Amro), en est un exemple. Il porte sur une modification d’une petite partie du bâtiment pour l’installation d’un service de chirurgie ambulatoire, non prévu dans le programme. Le constructeur considère que les termes du contrat lui permettent de refuser les modifications demandées. »

 

Modifier le bâtiment : compliqué

 

En clair, le locataire, qu’est le CHU, ne peut modifier les lieux comme il le souhaiterait. « Plusieurs opérations, indique Angel Piquemal, directeur du CHU dans sa réponse à la Cour des comptes, font l’objet d’un litige relevant de défaut de conception du programme : mise en conformité du secteur stérile d’oncohématologie pédiatrique, mise aux normes du lactarium et du secteur logistique. Le projet de la chirurgie ambulatoire s’est rajouté compte tenu de l’évolution de l’offre de soins du CHU. Le point commun de toutes ces opérations est leur faible montant (moins de 50 000 €) et la durée nécessaire à leur mise en œuvre (12 à plus de 24 mois). »

 

La conclusion prochaine d’avenants au bail initial doit permettre au CHU de résoudre la difficulté juridique à faire évoluer l’ouvrage. « Néanmoins, sa gestion demeurera d’une grande complexité au plan financier et administratif », regrette le directeur.

 

Source: Ouest-France

 

Le rapport de la Cour des Comptes c'est ici

 

La synthèse c'est ici

 

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Published by sud-chu-caen

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