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6 janvier 2012 5 06 /01 /janvier /2012 10:10

Tout le monde sait que l'Hôpital Public va mal:

Plus de 80 % des hôpitaux subissent un manque de financement et sont endettés, à Lisieux nous sommes à 12 millions cumulés.

Les plans de restructurations se succèdent avec des pertes d'emplois, toujours à Lisieux en moins de 10 ans plus de 250 emplois en moins alors que l'activité ne cesse d'augmenter.

La gestion économique étant l'unique façon de gérer logiquement les arrêts de travail, les accidents de travail et les risques psycho sociaux augmentent et les risques de gravité aussi, nous risquons dans un avenir proche si rien n'est fait de nous retrouver dans le même cas que France-Télécom car c'est le même type de gestion.

http://www.lepoint.fr/societe/pathologies-liees-au-travail-les-risques-psychosociaux-en-hausse-depuis-dix-ans-04-10-2011-1380779_23.php

Dans ce contexte, les organisations syndicales et les représentants des CHSCT qui sont les garants de la prévention des risques pour les personnels se devaient de réagir et c'est tout naturellement que les demandes d'expertises se sont multipliées face à des projets imposés sans concertation au détriment et aux risques des salariés voire des patients.

"Pour faire bref, dans la Fonction Publique Hospitalière nous dépendons du droit administratif hormis pour cette instance où s'appliquent les articles du code du travail sous couvert de l'inspection du travail et du juge pénal, cela a d'ailleurs était étendu aux autre fonctions publiques, ce qui ouvre la possibilité de demande d'expertise lors de changement d'organisation de travail ou de risques graves, les cabinets d'expertises étant agréés par le Ministère du travail".

Les Directeurs d'Hôpitaux pour ceux qui ne sont pas totalement réfractaires ont beaucoup de mal à accepter ce qu'ils considèrent comme une atteinte à leur pouvoir et qui pour eux entrave leur gestion macro économique, la loi Bachelot leur donnant presque tout pouvoir beaucoup ont du mal à comprendre les risques graves qu'ils font prendre à leurs salariés et souvent ses risques sont aussi pour les patients.

Certains ont donc décidés de contester ces demandes d'expertises en saisissant les tribunaux d'instances, une obscure avocate croyait avoir trouvé la faille en invoquant la loi sur les marchés publics qui interdirait au dit comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de désigner les experts et qui imposerait un appel d'offre, cette avocate a trouvé une clientèle de circonstance.

Il s'est trouvé un ou deux tribunaux de première instance pour valider ce raisonnement, peut être une porosité entre notables, ou un anti syndicalisme primaire ont permis ces jugements anachroniques, reste que la majorité ont renvoyés les Directeurs dans les cordes, deux cour d'appel aussi et enfin la cour de cassation a définitivement tranché le sujet:

http://portail-web.aphp.fr/daj/public/index/pdf/col/date_fiche/orderby/DESC/id_fiche/9919

A Lisieux nous sommes concernés, comme Toulouse, Bordeaux Saint Malo et d'autres, et il faut avouer qu'une démarche juridique c'est un peu la galère nous y sommes depuis août 2010, certes en cour d'appel nous n'avons pas encore gagné mais au moins ce motif qui était le motif central de notre Directeur est tombé!

Il faudra que les Directions s'habituent à une démarche qui si elle ne résout pas tout, est une démarche de prévention voire de résolution  de certains risques professionnels certainement plus efficace que les nombreux audits fort couteux qui encombres les tiroirs de nos technocrates.

Je reste pour ma part étonné que ce jugement n'ai pas eu plus d'écho médiatique que cela, c'est certes un sujet complexe mais au final c'est une bonne nouvelle (et en ces temps de crise permanente, c'est rare) tant pour les personnels hospitaliers que pour les patients.

Voilà, mes meilleurs vœux de santé pour cette année 2012, pour ceux qui ont tenu jusqu'à la fin de ce post!

Source : Le post (par Comhique)

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Published by sud-chu-caen - dans Un monde de luttes

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