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9 juillet 2014 3 09 /07 /juillet /2014 18:59

A Marseille, les infirmières se battent contre les heures “sup” non payées

 

A souligner dans La Provence : "Tout travail mérite salaire. Sauf si vous êtes infirmière, manipulateur radio, préparateurs en pharmacie ou encore plombier ou électriciens et que vous travaillez plus de 12 heures en continu".

 

"Dans ce cas, à l'AP-HM, vos heures travaillées ne sont plus payées", résume le syndicat Force ouvrière, qui a organisé le 19 juin un rassemblement devant la direction de l'AP-HM.

 

Un mouvement qui pourrait bien faire tâche d'huile dans le pays. Car si cette bombe sociale explose à Marseille, c'est bien toute la fonction publique hospitalière qui est concernée, du moins les agents qui assurent la continuité des soins en assumant gardes et astreintes, la nuit, les week-ends et les jours fériés.

 

Pour ces fonctionnaires, la loi interdit de travailler plus de 12 heures en continu : une question de sécurité dit le code du travail. "Mais comment faire lorsqu'on atteint notre 12e heure et qu'on est en pleine intervention ? Devons nous laisser le malade sur la planche ?", interroge Renée, une infirmière de bloc (Ibode) en chirurgie thoracique.

 

Dans son service, en fonction de l'activité, et notamment des greffes, Renée explique qu'elle dépasse régulièrement ce plafond de 12 heures. "Certains mois, cela peut faire jusqu'à 30 heures supplémentaires".

 

Abandon de poste interdit

 

"Le volume d'heures impayées est inquantifiable mais astronomique", assure FO. Ibode et infirmières anesthésistes, professionnelles très qualifiées et indispensables lors des interventions, sont concernées au premier chef. "Le comble, c'est que si on arrêtait de travailler au bout de 12 h, on se mettrait en faute pour abandon de poste. Nous sommes obligés de travailler dans l'illégalité", souligne un manipulateur radio de la Timone.

 

"C'est un casse-tête pour faire les plannings", ajoute un cadre de soins, qui jongle en permanence entre le code du travail et la continuité des soins. "De toute façon, il est impossible de respecter la législation. Ou alors, il faudrait annuler des interventions".

 

Pour continuer à assurer leur mission, les agents de l'AP-HM demandent a minima un déplafonnement des horaires à 25 heures sup, comme dans les autres fonctions publiques.

 

Certains agents cumulent 300 h impayées"

 

"La crise éclate à Marseille, mais peu à peu, tous les centres hospitaliers vont être concernés", prédit Audrey Jolibois, secrétaire générale adjointe FO-AP-HM. C'est que dans tous les gros hôpitaux en France, les heures "illégales" des agents sont nécessaires à la continuité des soins.

 

Et partout, ces astreintes "hors-la-loi" sont rémunérées. Partout, sauf pour l'instant à l'AP-HM. Car en 2010, les hôpitaux marseillais ont été visés par un rapport de la chambre régionale des comptes. Celle-ci a pointé l'irrégularité des astreintes effectuées au-delà du quota légal.

 

La juridiction exhortait l'AP-HM de rentrer dans les clous. En 2011, un protocole d'accord entre la direction et FO "bricolait" alors un transfert de la prime de service pour instaurer une "prime de présentéisme" afin de rémunérer les agents...

 

Mais cet artifice, dénoncé par les autres syndicats, était lui aussi déclaré contraire à la réglementation ! Celle-ci plafonne en effet le montant des primes des fonctionnaires à 17 % de leur salaire brut.

 

Récupération, embauches ?

 

"Ces heures illégales ne sont pas déclarées, les agents les récupèrent parfois, quand le planning le permet. Mais aujourd'hui certains cumulent jusqu'à 300 heures non payées", indique Sophie Papachristou, du syndicat Sud-Santé. Pour cette organisation, "seuls des recrutements peuvent permettre de régler le problème. On ne peut pas continuer à demander à des agents de travailler jour et nuit, même s'ils sont payés."

 

Pour indemniser les heures non payées, le directeur général Jean-Jacques Romatet propose de négocier au cas par cas avec chaque agent. "Ce type de transaction pour solde de tout compte est autorisée par la réglementation. Cela permettra soit de rémunérer ces heures, soit de les transformer en récupération, selon le souhait de l'agent", indique Loïc Mondoloni, le directeur des ressources humaines de l'AP-HM.

 

Mais comment embaucher alors que l'AP-HM, comme la plupart des grands CHU, croule sous la dette (1,1 milliard d'euros de dettes pour 1,2 milliard de budget) ? "Les moyens seront dégagés sur les astreintes et les heures sup' que les agents en place ne prendront plus", assure le DRH.

 

Source: ActuSoins

 

 

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Published by sud-chu-caen

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