Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 18:18

 

Pour lire le tract  en PDF, cliquez sur celui ci

 

 

 

ONI boycott

 

 

CGT- CFDT- CFTC- FO- SNICS FSU- SUD Santé- UNSA Santé

 

« Les intimidations des sociétés de recouvrement »

 

Le mois de mai approche, et de nouvelles demandes d’adhésion et de paiement à l’ordre infirmier vont arriver.

Il semblerait que plusieurs IDE aient reçu, par le biais d’une société de recouvrement, des mises en demeure de la part des ordres départementaux.

Pour toutes les personnes concernées voici quelques commentaires émanant d’un cabinet d’avocats.

 

Tout d’abord si vous n’étiez pas inscrit(e) l’année pour laquelle la cotisation est réclamée, ne tenez pas compte de cette lettre car une cotisation n’est due qu’à partir de l’année de réception de l’accusé de réception de l’inscription à l’ordre.

 

Qu’est ce qu’une société de recouvrement ?


Les sociétés dites de recouvrement sont en fait des sociétés commerciales dont le métier est de procéder à du recouvrement de masse.

Elles sont rémunérées par le créancier (donc l’ordre infirmier) et non pas par le débiteur (celui auquel est réclamé une somme d’argent : les infirmier(e)s)

 

Quelles sont leurs méthodes ?


Ces sociétés sont équipées de programmes informatiques automatisés qui procèdent à des relances périodiques en fonction d’alertes successives. Ainsi les programmes prévoient de lancer la première lettre, par exemple, à J+0, puis à J+15 et ainsi de suite.

Le ton menaçant employé va naturellement crescendo, au fur et à mesure des lettres de relance.

Leurs pratiques sont en marge de la légalité puisque destinées à intimider en jouant sur un sentiment de peur.

 

Parmi les moyens employés sont systématiquement mis en avant les frais majorés en cas de non paiement, afin de renforcer le sentiment de crainte et indiquer au débiteur (ou supposé tel) la voie à suivre présentée comme la plus économique pour lui : payer.

 

 

Ces lettres de mise en demeure doivent être adressées par lettre recommandée.

 

Les frais réclamés par les sociétés de recouvrement sont parfaitement illégaux et ne sont pas dus, sauf si un juge dit de « l’exécution » a été saisi ! Ceci supposerait que l’ordre infirmier engage une procédure devant le juge de l’exécution contre chaque infirmier(e) non à jour de sa cotisation ordinale, et démontre la mauvaise foi du débiteur.

Ces juges ne peuvent être saisi qu’en fonction du domicile professionnel de chaque personnel.

 

En cas de problème n’hésitez pas à faire appel aux syndicats.

 

 

Pour télécharger ou lire les documents au format PDF, cliquez sur l'image ci dessous

 

Courrier président 1

Courrier président 2

Partager cet article

Repost0
Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

Présentation

  • : Le blog de sud-chu-caen
  • : Site du syndicat SUD Santé du CHU de CAEN
  • Contact

Recherche