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9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 18:27

La SNCF a renoncé à appliquer le principe d’une journée de carence lors des arrêts maladies, instaurée depuis le 1er janvier par le précédent gouvernement et visant les fonctionnaires et les bénéficiaires de régimes spéciaux, a-t-on appris jeudi.

«Sans attendre le rendu du jugement prévu le 26 juin, la SNCF suspend l’application de la journée de carence avec effet immédiat», s’est félicité le syndicat Unsa, à l’origine d’une action en justice pour contester cette nouvelle disposition.

La direction de la SNCF a confirmé la décision de suspendre la journée de carence «à la suite de la décision du TGI de Paris sur la RATP».

«Ce sont deux situations très similaires», a indiqué un porte-parole.

Mardi, le tribunal de grande instance de Paris avait annulé la mise en place d’une journée de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents de la RATP.

A la SNCF, l’Unsa-cheminots avait aussi contesté cette journée de carence devant le TGI de Paris, qui doit rendre une décision le 26 juin.

La journée de carence (non indemnisée) avait été décidée par le précédent gouvernement en novembre et vise les 5,3 millions de fonctionnaires ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, dont ceux de la SNCF et la RATP.

Ces salariés n'étaient pas soumis jusque-là à une journée de carence, contrairement aux salariés du privé pour lesquels trois jours de carence existent (non pris en charge par la Sécurité sociale), mais ils sont souvent pris en charge par certaines entreprises.

(AFP)

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Published by sud-chu-caen

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