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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 08:15

Mesdames, messieurs les députés, l'Article 52 de la loi El Khomri est une belle saloperie !

La KIC interpelle les députés du Calvados sur la loi Travail et particulièrement sur l'article 52 qui remet en cause une décision du Conseil d'Etat qui a annulé la convention UNEDIC de 2014.

Loin de tirer les conséquences juridiques de ce rappel à la loi de la plus haute instance de justice administrative en faveur du respect du droit des chômeur-euse-s, le gouvernement légalise l'illégalité et l'abus de pouvoir de « partenaires sociaux » qui veulent soustraire Pôle Emploi au
contrôle des juges.

Mesdames messieurs les députés, vous devez savoir qu'en votant l'Art 52, vous donnez les moyens à PE de sanctionner arbitrairement les chômeur-es et de les mettre dans des situations difficiles contraires à la sécurité que devrait apporter l'assurance chômage. Souvenez-vous aussi que c'est à cause d'un indu qu'un chômeur s'est immolé par le feu devant un Pôle Emploi !

Mesdames et messieurs les députés, allez-vous priver les chômeurs de leurs droits les plus élémentaires de se défendre devant la justice contre des décisions arbitraires ? Nous demandons que Pôle Emploi soit contraint de saisir les tribunaux pour recouvrer des indus contestés et que chacun-e puisse faire valoir ses arguments dans un vrai débat contradictoire. Nous ne pouvons faire confiance à Pôle Emploi qui n'a toujours pas remboursé les indus arbitrairement prélevés malgré la décision du Conseil d'État.

Mesdames, messiers les députés, allez-vous voter une disposition qui permet à l'UNEDIC de percevoir des cotisations chômage (les périodes travaillées donnent lieu à cotisations payées) et de ne pas les affecter aux comptes des chômeur-e-s ? Allez-vous cautionner que celles et ceux qui subissent le plus la précarité de l'emploi (il s'agit là de contrats courts voire très courts) soient victimes des incapacités de Pôle Emploi à traiter les contrats précaires ?

LA KIC VOUS APPELLE À CENSURER LA LOI TRAVAIL !

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Published by sud-chu-caen

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