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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 09:25

Le tribunal administratif de Paris a déclaré "illégal" le travail en douze heures pour les soignants de la réanimation polyvalente de l'hôpital Tenon. C'est la deuxième fois depuis 2013 que l'AP-HP est accusée de ne pas respecter les règles de droit relatives au temps de travail.

L'histoire

En 2012, la CGT attaquait l'AP-HP auprès du tribunal administratif. En cause : le travail en 12 heures non justifié des soignants du service de réanimation chirurgicale. Le syndicat avait eu gain de cause en 2013, mais si la décision de justice prévoyait l’abandon du rythme en 12 heures pour les soignants de réanimation chirurgicale, la fusion du service avec un autre avait permis de rétablir le rythme en douze heures, rendant la décision de justice inapplicable.

Mais le 21 décembre dernier, la justice a de nouveau tranché. De nouveau attaquée par la CGT, qui n'acceptait pas le vice de procédure lié à la fusion du service de réanimation chirurgicale avec le service de réanimation médicale, créant ainsi un service de réanimation polyvalente, non concerné par le jugement, l'AP-HP a été de nouveau accusée de "méconnaître les règles de droits relatives à la durée du temps de travail des agents hospitaliers".

Les juges - selon la copie du jugement obtenu par nos confrères d'Hospimédia -, ont par ailleurs confirmé qu'un "directeur d'hôpital ne pouvait pas présager de la continuité des soins pour déroger aux droits du travail" .

Le tribunal administratif vs les arguments pro-12 heures

Parmi les arguments en faveur des 12 heures défendus par l'AP-HP : la volonté de limiter de nombre d'intervenants auprès des patients, une meilleure planification des soins sur la journée, une meilleure formation des personnels par la cohérence des temps médicaux et non médicaux, une organisation déjà adoptée majoritairement dans les hôpitaux franciliens et donc un risque de perte d'attractivité pour Tenon auprès des soignants si les 12 heures ne peuvent y être pratiquées.

Mais pour le tribunal administratif, les arguments n'ont pas suffi. Car d’après le cadre réglementaire, la durée quotidienne du temps de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Sauf dans certains cas particuliers, lorsque des contraintes justifiées l'exigent. Ce qui n'est pas le cas pour le service de réanimation polyvalente, selon les juges.

La décision du tribunal prendra effet dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du jugement, soit à la fin du mois de mai prochain.

Alors que la majorité des syndicats dénoncent le travail en douze heures, s'appuyant sur la loi et sur des données médicales (le travail en douze heure ne serait pas bénéfique en termes de santé pour les salariés), les hôpitaux et les personnels concernés, dans leur majorité, y trouvent leur compte.

Source:actusoins.com

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