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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 09:28

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l'Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre.

La Commission des affaires sociales réexamine une dernière fois le projet de loi les 9 et 10 novembre ainsi que les amendements proposés. Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas - ce qui devrait être le cas - il pourra être représenté lors de la discussion en séance publique qui devrait durer du 16 au 20 novembre.

Rappelons que lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor), ont voté un amendement supprimant l'Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l'Ordre infirmier.

Ci-dessous, l'exposé des motifs accompagnant l'amendement AS 201:

"La loi du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre national des infirmiers (ONI) avait à l’époque suscité de vives réactions émanant des infirmiers. La majorité d’entre eux (80 %) s’opposaient à la création d’une structure ordinale, ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer.

Cette opposition de principe a malheureusement perduré par la suite. (...)

Cet amendement a donc pour objet la suppression de l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre, et corrélativement la suppression de l’ordre infirmier. Cela implique d’apporter des précisions réglementaires sur le transfert des missions actuellement exercées par l’Ordre national des infirmiers.

Certaines missions dévolues à l’ordre mobilisent un budget conséquent et n’apparaissent pas opportunes. Elles sont également souvent exercées en doublon avec d’autres structures (Haute autorité de Santé, Haut conseil des professions paramédicales et Agences régionales de santé). Il convient donc d’organiser leur transfert vers d’autres organismes, plus à même de répondre aux attentes de la profession dans un climat apaisé.

Concernant les missions de suivi de la démographie de la profession d’infirmier, de production de données statistiques homogènes et d’étude de l’évolution prospective des effectifs de la profession, il convient de noter qu’elles sont en partie assurées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation statistique (DREES) et par le répertoire Automatisation des listes (ADELI).

En outre, le suivi des données statistiques par l’Ordre national des infirmiers est réalisé de façon sporadique. Cette mission pourrait être confiée aux Agences régionales de santé, qui pourront poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé. Les infirmiers devront alors s’inscrire sur le fichier ADELI.

Toutefois, bien que cet outil soit le plus fiable, il souffre de certaines lacunes. Des modifications devront donc être apportées afin de couvrir l’ensemble des missions exercées précédemment par l’ordre. Le fichier ADELI devra ainsi intégrer les salariés afin de représenter la totalité de la profession infirmière. Il serait également judicieux qu’il reprenne le rapport statistique sur la démographie et la situation des professions de santé, élaboré pour l’instant par la DRESS."

Concernant la diffusion des règles de bonnes pratiques, il est proposé que ce soit la Haute autorité de santé qui reprenne cette mission. Cette proposition est d’autant plus légitime que l’ordre exerce déjà cette compétence en coordination avec la Haute autorité.

Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association.

L’évolution de la profession et son positionnement dans le parcours de soin pourrait, elle, relever de la compétence du Haut conseil des professions paramédicales.

L’Ordre national des infirmiers a également comme mission de vérifier les garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession à l’occasion de l’inscription au tableau. Cette vérification intervient après que les contrôles d’identité et de casiers judiciaires ont été effectués à l’inscription à la formation. Seule la détention d’un diplôme d’État venant sanctionner une formation initiale conditionne le droit à l’exercice de cette profession. Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre.

Enfin, les faibles taux de litiges portés devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appels laissent penser qu’il serait envisageable de transférer l’ensemble du contentieux de l’ordre aux Agences régionales de santé ou aux tribunaux de droit commun. Ce transfert est d’autant plus justifié que l’ordre souffre d’un défaut de représentativité patent, ce qui entraîne une contestation fréquente des jugements rendus."

Source: actusoins.com

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