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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 08:52

Le groupe de travail de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur le travail en douze heures publiera d'ici la fin de l'année un guide réglementaire ainsi que des préconisations sur le travail en 12 heures, a annoncé jeudi Michèle Lenoir-Salfati, sous-directrice RH du système de santé à la DGOS.

Cette dernière s'est exprimée lors de la session plénière des journées organisées par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) et la Fédération hospitalière de France (FHF).

Rappelons que quatre syndicats de la fonction publique hospitalière avaient réclamé cet été un "moratoire" sur le travail en 12 heures.

Il n'est "pas question" de mettre en place un moratoire, a indiqué la représentante de la DGOS, qui indique que les six réunions du groupe de travail ont permis à ce groupe de travail de "passer en revue la littérature" pour analyser les conséquences de ce type d'organisation sur la sécurité et la santé du personnel, relate APM.

Un suivi médical renforcé pour les agents en douze heures

"Les travaux vont reprendre en octobre avec la réalisation d'un guide", a indiqué Michèle Lenoir-Salfati. Il fera le point sur la réglementation en vigueur et formulera une série de préconisations sur la mise en place du travail en 12 heures. La nécessité d'un suivi médical plus important des agents concernés sera l'une d'elles.

Concernant le sujet des 35 heures, qu'il n'est pas question de "remettre en cause", "aucun protocole d'accord n'est intangible; tout protocole d'accord a vocation a être rediscuté et tout bon protocole doit à ce titre comporter des clauses de revoyure", a-t-elle insisté. Ces clauses "ont pu manquer" dans les protocoles signés en 2002 dans les établissements de santé, ce qui a pu laisser penser qu'ils étaient "gravés", a-t-elle regretté.

Pas de remise en cause des 35 heures....mais

Or, "l'hôpital évolue" et "il est donc logique d'expertiser régulièrement les modes d'organisation" du travail et de s'interroger sur "leur adaptation aux activités", a-t-elle déclaré. Depuis 2002, de nombreux établissements ont renégocié leur protocole relatif à la réduction du temps de travail et ces démarches étaient "légitimes".

Toutefois, "en raison des contraintes particulières du milieu hospitalier", la question du temps de travail est "particulièrement sensible" et nécessite donc "un dialogue social approfondi" avec une "véritable association des professionnels".

Plus tôt dans la matinée, en ouverture des rencontres RH, le président de l'Adrhess, Jean-Marie Barbot, avait déclaré que "l'hôpital public traîne comme un boulet les conditions de mise en place des 35 heures" en 2002. L'hôpital "subit les conséquences" d'accords locaux qui ont parfois allié "générosité et démagogie", a-t-il dénoncé, selon APM.

Le président de l'Adrhess a estimé que ces accords locaux "doivent être réexaminés" sur des bases "plus réalistes" et plus compatibles avec les enjeux financiers actuels.

Par ailleurs, selon une enquête menée en juin dernier par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) auprès de 151 directeurs des ressources humaines (DRH) hospitaliers, ceux-ci seraient 66% à plaider pour une fusion entre le comité technique d'établissement (CTE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), indique Hospimedia.

Source: actusoins.com

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