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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 08:41

HOSPIMEDIA

S'opposant au Gouvernement, une poignée de députés a adopté dans la nuit du 9 au 10 avril un article additionnel au projet de loi de Santé supprimant l'Ordre des infirmiers. Suscitant la colère de ses responsables et de l'Ordre des médecins mais la joie de ses opposants. L'examen du texte censé être voté ce mardi s'est par ailleurs poursuivi.

Coup de théâtre dans la nuit du 9 au 10 avril à l'Assemblée nationale. Examinant en séance publique le projet de loi de Santé, les quelques députés présents dans l'hémicycle ont voté par 19 voix contre 10, contre l'avis du Gouvernement, la suppression de l'Ordre national des infirmiers (Oni). C'est l'amendement n° 517, défendu par la députée Annie Le Houérou (apparentée au groupe socialiste, Côtes-d'Armor), et devenu article 30 bis A qui a été voté. Un texte qui, selon elle, a pour objet de "supprimer l'Ordre des infirmiers" mais aussi "d'apaiser les conflits". Et de pointer dans l'Oni "une mauvaise gestion (...), qui a fait l'objet d'un plan de redressement", "un défaut de représentativité et de transparence", ainsi qu'"un constat d'échec dans ses missions ou, à tout le moins, de grosses insuffisances". Par conséquent, "l'ordre crée des tensions au sein de la profession, qui a besoin de se rassembler", estime la parlementaire. Pour sa part, devant ce sujet "vieux comme la création des ordres", la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a reconnu que des évolutions s'avèrent "nécessaires". Pour autant, "peut-on se passer d'un cadre institutionnel, avant que ces évolutions aient été réalisées ? Le Gouvernement ne le pense pas", a-t-elle indiqué sans toutefois être entendue lors du vote qui a suivi les échanges.

Le Cnom et le Clio prennent fait et cause pour l'Oni

Par communiqué, l'Oni a pour sa part certifié que l'Assemblée nationale n'a pas supprimé l'Ordre des infirmiers. "Les conseils national, régionaux et départementaux continuent de fonctionner et de remplir leurs missions au service des infirmiers et de leurs patients grâce à leurs bénévoles et employés". Pour son président, Didier Borniche, "si quelques députés ont manifesté leur incompréhension du rôle et des missions de l'ordre, cela ne remet en question ni la place de l'ordre dans la profession ni notre fonctionnement quotidien. Le projet de loi de Santé et l'ensemble des amendements qui ont été apportés seront discutés au Sénat et, si nécessaire, en commission mixte paritaire d'ici la fin de l'année. Nous savons pouvoir compter sur le bon sens de nombreux parlementaires y siégeant, qui nous ont déjà témoigné leur soutien." Un constat nullement partagé par le syndicat FO qui, tout en restant "prudent", a pris acte de cette décision face à un ordre qualifié par communiqué d'"inutile" et de "coercitif". Même satisfecit chez Résilience. L'organisation salue par communiqué "cette bonne nouvelle qui vise à redonner un peu de sérénité" aux infirmiers, "notamment en supprimant la précarité juridique de plus de 450 000 professionnels qui œuvrent dans l'illégalité ordinale au quotidien".

De son côté, le président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), le Dr Patrick Bouet, a vivement déploré le vote des députés lors de l'ouverture de l'assemblée générale de son ordre le 10 avril. "Il suffit qu'à minuit, trente parlementaires soient présents pour que la loi soit faite", a-t-il déploré. Le médecin souhaite que le Gouvernement propose un amendement pour réinstaurer l'Oni. "Les ordres des professions de santé sont une garantie pour la sécurité de l'ensemble des citoyens dans ce pays", a-t-il insisté. Enfin, pour sa part, faisant état par communiqué d'"une véritable stupeur parmi les professionnels et leurs organisations", le Comité de liaison des institutions ordinales (Clio), association réunissant les seize ordres ou chambres de professions réglementées, demande "d'urgence audience" au président de la République.

Tract SUD Santé AP-HP ci dessous en PDF

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Published by sud-chu-caen - dans Ordre Infirmier

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